CH AEV, AC Champéry, P 801 a) 29.09.1840, copie du jugement de l'évêque Maurice-Fabien Roten sur l'exception préjudicielle opposée par Val-d'Illiez à la demande en séparation de paroisse faite par la commune de Champéry. \ b) 26.01.1841, libelle en cour., 1840-1841 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Champéry Champéry, Commune, 1504 (env.)-2005 (Fonds)
      - CH AEV, AC Champéry, P Papiers, 17. sc.-2005 (Série)
        
        CH AEV, AC Champéry, P 631-990 Supplément aux archives de la commune: Documents concernant notamment la séparation de la paroisse de Champéry de celle de Val-d'Illiez., 1623-19. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Champéry, P 800 Recours de l'avocat Barman, au nom de Champéry, à l'officialité du diocèse de Sion, contre l'opposition de la séparation de paroisse., 22.12.1840- (Document)
        $CH AEV, AC Champéry, P 801 a) 29.09.1840, copie du jugement de l'évêque Maurice-Fabien Roten sur l'exception préjudicielle opposée par Val-d'Illiez à la demande en séparation de paroisse faite par la commune de Champéry. \ b) 26.01.1841, libelle en cour., 1840-1841 (Document)$ CH AEV, AC Champéry, P 801 a) 29.09.1840, copie du jugement de l'évêque Maurice-Fabien Roten sur l'exception préjudicielle opposée par Val-d'Illiez à la demande en séparation de paroisse faite par la commune de Champéry. \ b) 26.01.1841, libelle en cour., 1840-1841 (Document)
        CH AEV, AC Champéry, P 802 Mandat de la chancellerie épiscopale, à l'instance du président Exhenry de Champéry au président Dognier de Val-d'Illiez, pour comparaître en vue d'exposer ses oppositions à l'érection de la paroisse de Champéry. Mandat idem à l'intention de Gillabert. Intimé par Donnet,

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Champéry, P 801

Titre:

a) 29.09.1840, copie du jugement de l'évêque Maurice-Fabien Roten sur l'exception préjudicielle opposée par Val-d'Illiez à la demande en séparation de paroisse faite par la commune de Champéry.
b) 26.01.1841, libelle en cour.

Dates
Période de création:	1840 - 1841

Support
Support / Träger:	Papier, cahier, 12 pages utiles, 17,2x22,2 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français, latin

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1871

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=249179

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Champéry, P 801 a) 29.09.1840, copie du jugement de l'évêque Maurice-Fabien Roten sur l'exception préjudicielle opposée par Val-d'Illiez à la demande en séparation de paroisse faite par la commune de Champéry. \ b) 26.01.1841, libelle en cour., 1840-1841 (Document)

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