CH AEV, AC Champéry, P 820 Arrêté du Conseil d'Etat concernant la séparation des villages d'Illiez et de Champéry, et leur érection en communes séparées., 09.09.1841 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Champéry, P 820
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat concernant la séparation des villages d'Illiez et de Champéry, et leur érection en communes séparées.

Dates

Période de création:09/09/1841
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 exemplaires, 2 folios, 26,8x39,5 cm et 9 folios, 20x29,6 cm
Description de sceau:Timbre du Conseil d'Etat

Zone du contexte

Signature:Signé: F. G. Zen-Ruffinen, président du Conseil d'Etat; de Bons, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1871
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=249198
 

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