CH AEV, AC Champéry, P 837 a) Lettre du Département de l'Intérieur au président de Champéry. Directives concernant l'application de l'arrêté du 9 septembre, relatives à l'inscription et à l'option des forains, et directives concernant l'autorité qui doit délivrer les actes d'origine pour les commu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Champéry, P 837
Titre:a) Lettre du Département de l'Intérieur au président de Champéry. Directives concernant l'application de l'arrêté du 9 septembre, relatives à l'inscription et à l'option des forains, et directives concernant l'autorité qui doit délivrer les actes d'origine pour les communiers de l'ancienne commune. Le Grand Conseil statuera sur les frais d'occupation.
b) Liste nominative des forains de Val-d'Illiez.

Dates

Période de création:04/03/1842
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:a) Papier, 2 folios, 21,2x34 cm
b) Papier, 1 folio, 22,5x36 cm

Zone du contexte

Signature:a) Signé: de Rivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1872
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=249215
 

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