CH AEV, AC Champéry, P 859 L'évêque Maurice Fabien [Roten] accorde un délai de 50 jours à ceux de Val-d'Illiez pour introduire un appel contre Champéry, qui a demandé d'ériger son rectorat en paroisse. Le prieur Gillabert avait introduit l'exception préjudicielle de la chose déjà jugée antérieurem

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Champéry, P 859
Titre:L'évêque Maurice Fabien [Roten] accorde un délai de 50 jours à ceux de Val-d'Illiez pour introduire un appel contre Champéry, qui a demandé d'ériger son rectorat en paroisse. Le prieur Gillabert avait introduit l'exception préjudicielle de la chose déjà jugée antérieurement par les évêques, la nonciature et la Congrégation du Concile, à qui Champéry avait fait appel. Les circonstances ayant changé, l'évêque ne s'estime plus lié. Illiez (commune et paroisse), se considérant gravement lésé, a fait appel à Rome. Comme la demande de Champéry dure depuis un siècle, si Illiez n'utilise pas ce délai de 50 jours, la cause sera déclarée abandonnée.
Au dos, bref regeste.

Dates

Période de création:24/08/1842
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20,8x34 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie attestée conforme à l'original par W. Henzen, secrétaire, à Sion, le 04.11.1842

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1872
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=249237
 

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