CH AEV, AC Champéry, P 878 Projet de lettre de l'avocat Barman au Département de l'Intérieur. Il fait ressortir les deux différends qui ont retardé le partage des communes: celui sur l'état de la population et celui sur la maxe due par les biens des forains situés rière Champéry., 08.12.1842 (Docu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Champéry, P 878
Titre:Projet de lettre de l'avocat Barman au Département de l'Intérieur. Il fait ressortir les deux différends qui ont retardé le partage des communes: celui sur l'état de la population et celui sur la maxe due par les biens des forains situés rière Champéry.

Dates

Période de création:08/12/1842
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x35 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Brouillon écrit au recto et au verso et comportant à l'intérieur quelques notes juridiques
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1872
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=249256
 

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