CH AEV, AC Champéry, P 900 Lettre de l'archevêque de Mélitène, nonce apostolique en Suisse, à l'ambassadeur le comte Morteir, à Berne, disant que le cas de Champéry devait être jugé devant la Sacrée Congrégation du Concile., 03.11.1843 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Champéry, P 900
Titre:Lettre de l'archevêque de Mélitène, nonce apostolique en Suisse, à l'ambassadeur le comte Morteir, à Berne, disant que le cas de Champéry devait être jugé devant la Sacrée Congrégation du Concile.

Dates

Période de création:03/11/1843
Lieu:Lucerne

Support

Support / Träger:Papier, en-tête imprimé de l'ambassade de France en Suisse, 2 folios, 21x27 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1873
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=249278
 

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