CH AEV, AC Champéry, P 904 Décompte des frais et honoraires du diocèse de Sion dans la cause opposant Champéry à Val-d'Illiez par-devant la Sacrée Congrégation du Concile, par l'avocat Vaselli., 1844 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Champéry, P 904
Titre:Décompte des frais et honoraires du diocèse de Sion dans la cause opposant Champéry à Val-d'Illiez par-devant la Sacrée Congrégation du Concile, par l'avocat Vaselli.

Dates

Période de création:1844

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 18,6x24 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Italien
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1874
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=249282
 

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