CH AEV, AC Champéry, P 910 Vecchioti, auditeur au procès de Champéry près la nonciature, proroge le terme d'appellation contre la sentence concernant la séparation de Champéry et de Val-d'Illiez. Mention de notification aux intéressés., 06.02.1844 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Champéry Champéry, Commune, 1504 (env.)-2005 (Fonds)
      - CH AEV, AC Champéry, P Papiers, 17. sc.-2005 (Série)
        
        CH AEV, AC Champéry, P 631-990 Supplément aux archives de la commune: Documents concernant notamment la séparation de la paroisse de Champéry de celle de Val-d'Illiez., 1623-19. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Champéry, P 909 Lettre de l'archevêque de Mélitène, nonce apostolique, à l'avocat Barman, touchant l'acte de prorogation d'appel., 06.02.1844 (Document)
        CH AEV, AC Champéry, P 910 Vecchioti, auditeur au procès de Champéry près la nonciature, proroge le terme d'appellation contre la sentence concernant la séparation de Champéry et de Val-d'Illiez. Mention de notification aux intéressés., 06.02.1844 (Document)
        CH AEV, AC Champéry, P 911 Lettre d'Emmanuel Ganioz à l'avocat Barman, au sujet des remerciements adressés à la nonciature au nom de Champéry, à l'occasion de la prorogation obtenue par ladite commune., 14.02.1844 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Champéry, P 910

Titre:

Vecchioti, auditeur au procès de Champéry près la nonciature, proroge le terme d'appellation contre la sentence concernant la séparation de Champéry et de Val-d'Illiez. Mention de notification aux intéressés.

Dates
Période de création:	06/02/1844
Lieu:	Lucerne

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 20x24,8 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Latin

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1874

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=249288

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Champéry, P 910 Vecchioti, auditeur au procès de Champéry près la nonciature, proroge le terme d'appellation contre la sentence concernant la séparation de Champéry et de Val-d'Illiez. Mention de notification aux intéressés., 06.02.1844 (Document)

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