CH AEV, AC Champéry, P 913 Projet de lettre de la commune de Champéry au Conseil d'Etat, au sujet de la demande de Val-d'Illiez tendant à obtenir le partage des biens communaux, indivis entre les deux communes. Champéry donne son accord, à la condition expresse sine qua non que Val-d'Illiez inclue

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Champéry Champéry, Commune, 1504 (env.)-2005 (Fonds)
      - CH AEV, AC Champéry, P Papiers, 17. sc.-2005 (Série)
        
        CH AEV, AC Champéry, P 631-990 Supplément aux archives de la commune: Documents concernant notamment la séparation de la paroisse de Champéry de celle de Val-d'Illiez., 1623-19. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Champéry, P 912 Sentence sur la demande de la commune de Champéry d'une part aux revenus des confréries établies à Val-d'Illiez en faveur des pauvres de la paroisse ou de la commune dudit lieu. Citations latines. François-Maurice Machoud, chanoine et official du diocèse., 01.03.1844 (Do
        CH AEV, AC Champéry, P 913 Projet de lettre de la commune de Champéry au Conseil d'Etat, au sujet de la demande de Val-d'Illiez tendant à obtenir le partage des biens communaux, indivis entre les deux communes. Champéry donne son accord, à la condition expresse sine qua non que Val-d'Illiez inclue
        CH AEV, AC Champéry, P 914 Mandat de l'official du diocèse de Sion au vicaire Biselx, de Val-d'Illiez, à l'instance de Vecchioti, auditeur de la nonciature, afin de notifier au président de Val-d'Illiez et à celui de Champéry que la nonciature admet que les parties plaident par écrit dans la cause

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Champéry, P 913

Titre:

Projet de lettre de la commune de Champéry au Conseil d'Etat, au sujet de la demande de Val-d'Illiez tendant à obtenir le partage des biens communaux, indivis entre les deux communes. Champéry donne son accord, à la condition expresse sine qua non que Val-d'Illiez inclue dans ce partage tous les legs pour lesquels un procès s'agite à la nonciature.