CH AEV, AC Champéry, P 922 Lettre du Département de l'Intérieur au président et Conseil de la commune de Champéry, lui remettant copie de la réplique de Val-d'Illiez et lui demandant réponse dans les 20 jours., 12.08.1845 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Champéry Champéry, Commune, 1504 (env.)-2005 (Fonds)
      - CH AEV, AC Champéry, P Papiers, 17. sc.-2005 (Série)
        
        CH AEV, AC Champéry, P 631-990 Supplément aux archives de la commune: Documents concernant notamment la séparation de la paroisse de Champéry de celle de Val-d'Illiez., 1623-19. sc. (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Champéry, P 921 Copie de la réponse négative du président Dognier, de Val-d'Illiez, au Département de l'Intérieur, au sujet du partage des communaux entre Val-d'Illiez et Champéry. \ 12.08.1845, attestation du secrétaire Howerfer (?). \ Deuxième copie (papier, 2 folios, 22,5x35,5 cm, fr$ CH AEV, AC Champéry, P 921 Copie de la réponse négative du président Dognier, de Val-d'Illiez, au Département de l'Intérieur, au sujet du partage des communaux entre Val-d'Illiez et Champéry. \ 12.08.1845, attestation du secrétaire Howerfer (?). \ Deuxième copie (papier, 2 folios, 22,5x35,5 cm, fr
        CH AEV, AC Champéry, P 922 Lettre du Département de l'Intérieur au président et Conseil de la commune de Champéry, lui remettant copie de la réplique de Val-d'Illiez et lui demandant réponse dans les 20 jours., 12.08.1845 (Document)
        CH AEV, AC Champéry, P 923 Lettre du Conseil d'Etat à l'avocat Bioley. Demande d'un sursis de 15 jours pour répondre au nom du Conseil de Champéry. Notice: prorogé., 13.09.1845 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Champéry, P 922

Titre:

Lettre du Département de l'Intérieur au président et Conseil de la commune de Champéry, lui remettant copie de la réplique de Val-d'Illiez et lui demandant réponse dans les 20 jours.

Dates
Période de création:	12/08/1845
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, en-tête imprimé du Département, 2 folios, 21x33 cm

Zone du contexte
Signature:	Signé: F. de Kalbermatten, conseiller d'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1875

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=249300

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Champéry, P 922 Lettre du Département de l'Intérieur au président et Conseil de la commune de Champéry, lui remettant copie de la réplique de Val-d'Illiez et lui demandant réponse dans les 20 jours., 12.08.1845 (Document)

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