CH AEV, AC Champéry, P 935 Mandat de François Maurice Machoud, chanoine, à Dognier, président de Val-d'Illiez, à l'instance de la commune de Champéry, donnant un délai de 21 jours pour savoir si l'appel a été admis, à défaut de quoi la sentence sera exécutée. \ 08.01.1846, mention de notification.

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Champéry Champéry, Commune, 1504 (env.)-2005 (Fonds)
      - CH AEV, AC Champéry, P Papiers, 17. sc.-2005 (Série)
        
        CH AEV, AC Champéry, P 631-990 Supplément aux archives de la commune: Documents concernant notamment la séparation de la paroisse de Champéry de celle de Val-d'Illiez., 1623-19. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Champéry, P 934 Lettre du chanoine Machoud au vice-président de la commune de Champéry, lui remettant copie de la sentence du 1 mars relative aux confréries et l'informant de l'intervention d'appel à Rome, selon copie reçue de Val-d'Illiez, et prolongation d'un délai de 21 jours., 03.01
        $CH AEV, AC Champéry, P 935 Mandat de François Maurice Machoud, chanoine, à Dognier, président de Val-d'Illiez, à l'instance de la commune de Champéry, donnant un délai de 21 jours pour savoir si l'appel a été admis, à défaut de quoi la sentence sera exécutée. \ 08.01.1846, mention de notification.$ CH AEV, AC Champéry, P 935 Mandat de François Maurice Machoud, chanoine, à Dognier, président de Val-d'Illiez, à l'instance de la commune de Champéry, donnant un délai de 21 jours pour savoir si l'appel a été admis, à défaut de quoi la sentence sera exécutée. \ 08.01.1846, mention de notification.
        CH AEV, AC Champéry, P 936 Mandat du chanoine Machoud au président Dognier, à l'instance du vice-président Avantay et du châtelain Grenon de Champéry, sanctionnant que les sommes dues soient productrices d'intérêts depuis l'érection de Champéry en commune, afin de ne pas porter préjudice aux pauvr

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Champéry, P 935

Titre:

Mandat de François Maurice Machoud, chanoine, à Dognier, président de Val-d'Illiez, à l'instance de la commune de Champéry, donnant un délai de 21 jours pour savoir si l'appel a été admis, à défaut de quoi la sentence sera exécutée.
08.01.1846, mention de notification. Biselx, vicaire.