CH AEV, AC Champéry, P 947 Double du mandat du chanoine Machoud au président Gaspard (?) Dognier, de Val-d'Illiez, et au président Adrien Marclay, de Champéry, pour comparution afin de procéder à l'amiable au partage des legs pies, le terme d'interjection d'appel de la sentence étant périmé. \ 19.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Champéry, P 947
Titre:Double du mandat du chanoine Machoud au président Gaspard (?) Dognier, de Val-d'Illiez, et au président Adrien Marclay, de Champéry, pour comparution afin de procéder à l'amiable au partage des legs pies, le terme d'interjection d'appel de la sentence étant périmé.
19.02.1847, mention de notification. Biselx, vicaire.

Dates

Période de création:10/02/1847
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 20x25 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1877
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=249325
 

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