CH AEV, AC Champéry, P 949 Jean-Baptiste Dognier oppose nullité au mandat qui est adressé à Gaspard et qui propose le partage des legs pies, contrairement au jugement qui demande partage des revenus des legs pies. \ Copie (papier, 2 folios, 16,8x21,6 cm, français)., 25.02.1847 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Champéry Champéry, Commune, 1504 (env.)-2005 (Fonds)
      - CH AEV, AC Champéry, P Papiers, 17. sc.-2005 (Série)
        
        CH AEV, AC Champéry, P 631-990 Supplément aux archives de la commune: Documents concernant notamment la séparation de la paroisse de Champéry de celle de Val-d'Illiez., 1623-19. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Champéry, P 948 Lettre du chanoine Machoud à l'avocat Emile Bioley lui demandant des précisions sur les dates avant d'exécuter la sentence relative aux confréries., 11.02.1847 (Document)
        $CH AEV, AC Champéry, P 949 Jean-Baptiste Dognier oppose nullité au mandat qui est adressé à Gaspard et qui propose le partage des legs pies, contrairement au jugement qui demande partage des revenus des legs pies. \ Copie (papier, 2 folios, 16,8x21,6 cm, français)., 25.02.1847 (Document)$ CH AEV, AC Champéry, P 949 Jean-Baptiste Dognier oppose nullité au mandat qui est adressé à Gaspard et qui propose le partage des legs pies, contrairement au jugement qui demande partage des revenus des legs pies. \ Copie (papier, 2 folios, 16,8x21,6 cm, français)., 25.02.1847 (Document)
        $CH AEV, AC Champéry, P 950 Mandat de comparution de Machoud, chanoine, official du diocèse de Sion, au président Dognier, de Val-d'Illiez, à l'instance du président Adrien Marclay, de Champéry, en vue du partage des fonds des quatre confréries. \ 01.03.1847, mention de notification. Biselx, vicair$ CH AEV, AC Champéry, P 950 Mandat de comparution de Machoud, chanoine, official du diocèse de Sion, au président Dognier, de Val-d'Illiez, à l'instance du président Adrien Marclay, de Champéry, en vue du partage des fonds des quatre confréries. \ 01.03.1847, mention de notification. Biselx, vicair

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Champéry, P 949

Titre:

Jean-Baptiste Dognier oppose nullité au mandat qui est adressé à Gaspard et qui propose le partage des legs pies, contrairement au jugement qui demande partage des revenus des legs pies.
Copie (papier, 2 folios, 16,8x21,6 cm, français).

Dates
Période de création:	25/02/1847
Lieu:	Val-d'Illiez

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 17,6x21,8 cm

Zone du contexte
Signature:	Signé: Baptiste Dognier; Adrien Marclay; Grenon, châtelain

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1877

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=249327

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Champéry, P 949 Jean-Baptiste Dognier oppose nullité au mandat qui est adressé à Gaspard et qui propose le partage des legs pies, contrairement au jugement qui demande partage des revenus des legs pies. \ Copie (papier, 2 folios, 16,8x21,6 cm, français)., 25.02.1847 (Document)

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