| Niveau: | Document |
Zone d'identification |
| Cote: | CH AEV, AC Arbaz, A 42 |
| Titre: | Mise à ban de forêts.
Les forêts des Plassettes et Barmévêquoz, Lietebouz et Encron sont mises à ban par la communauté d'Arbaz.
Confins des Plassettes et Barmévêquoz. Orient: le Luyton et le Scex des Goules. Occident: Bistalliaz. Midi: le chemin de la Viellliz en Moyères. Nord: Le châble de Bistalliaz "es Drogniet".
Confins de Lietebouz. Orient: le châble de Bellefau, "d'Encron es Chappeleys" et la pierre du Châbloz. Occident: le scex et le canal du Drahen. Midi: jouxte la pierre du Chabloz, par le pied du scex de Mouir. Nord: le scex d'Encron.
Confins de la forêt d'Encron. Orient: le canal "douz Lavanchier" jusqu'au sommet des monts. Occident: Le scex et le canal du Drahen et le torrent de Subtys, en toute sa longueur. Midi: la forêt de Lietebouz.
Le métral d'Arbaz, Jacques Savioz, et quelques procureurs ad hoc de la communauté d'Arbaz, mettent à ban les trois forêts dites, parce que les déprédations qui s'y produisent pourraient en supprimer totalement la valeur utile pour la commune.
Le ban est apposé aux conditions suivantes: la coupe, l'écorçage et la sortie d'épiceas et de mélèzes verts ou secs sont interdits dans les trois forêts, à peine du ban accoutumé, soit de 10 sous pour les sapins et de 20 sous pour les mélèzes, par plante et par fois.
Dans la forêt d'Encron, les sapins ne sont pas bannisés. Les bois coupés indûment seront confisqués. La coupe de bois de sapin n'est autorisée en ces forêts que pour les réparations nécessaires des mayens d'Encron; chaque personne qui répare son mayen peut couper 2 mélèzes, mais elle doit le faire avec l'autorisation et sous la surveillance des autorités. Toute personne est tenue de dénoncer les contrevenants, à peine d'une amende. Le bois mort de ces forêts, c'est-à-dire les plantes gisantes, constitue la réserve d'affouage pour les mayens. Toute personne qui conduit du bois hors de ces forêts encourt l'amende prévue. Si elle prétend l'avoir coupé hors des limites indiquées plus haut, elle devra en faire la preuve en montrant les souches des arbres coupés. Si celles-ci ne peuvent être trouvées, la personne en question devra supporter les frais de visite de la forêt et payer l'amende prévue. On maintient l'usage établi selon lequel toute personne qui construit un bâtiment à Arbaz peut couper un mélèze à Encron, en en demandant permission aux autorités. De plus, pour l'entretien du bisse Contre-Rioux, qui puise son eau au Bistalliaz et qui sert à irriguer les prés de "Procatruet", une autorisation de coupe de bois en ces forêts pourra être donnée lorsque la nécessité s'en fera sentir.
Cet arrêt a été lu à la communauté au lieu de réunion habituel et accepté à l'unanimité. |
Dates |
| Période de création: | 19/02/1554 |
| Lieu: | Arbaz |
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Support |
| Support / Träger: | Parchemin |
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Zone du contexte |
| Rédacteur / Redakteur: | Notaire: Jean Bulliet, son seing manuel |
| Témoins / Zeugen: | Témoins |
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Unités de description apparentées |
| Unités de description apparentées: | voir aussi:
CH AEV, AC Arbaz, A 49 Edit administratif de la communauté d'Arbaz. \ Le métral Jacques Savioz fait notarier une décision de dite communauté selon laquelle toute personne qui coupera du bois dans les forêts bannisées selon acte du 19.02.1554 [AC Arbaz, A 42], devra payer 20 sous d'amende par sapin
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Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/1584 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restriction |
| Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2499 |
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