CH AEV, AC Arbaz, A 49 Edit administratif de la communauté d'Arbaz. \ Le métral Jacques Savioz fait notarier une décision de dite communauté selon laquelle toute personne qui coupera du bois dans les forêts bannisées selon acte du 19.02.1554 [AC Arbaz, A 42], devra payer 20 sous d'amende par sapin

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz, A 49
Titre:Edit administratif de la communauté d'Arbaz.
Le métral Jacques Savioz fait notarier une décision de dite communauté selon laquelle toute personne qui coupera du bois dans les forêts bannisées selon acte du 19.02.1554 [AC Arbaz, A 42], devra payer 20 sous d'amende par sapin et 1 bon écu par mélèze, à la commune.

Dates

Période de création:23/09/1565
Lieu:Saint-Romain

Support

Support / Träger:Parchemin

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Romain Leroz, son seing manuel
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, AC Arbaz, A 42 Mise à ban de forêts. \ Les forêts des Plassettes et Barmévêquoz, Lietebouz et Encron sont mises à ban par la communauté d'Arbaz. \ Confins des Plassettes et Barmévêquoz. Orient: le Luyton et le Scex des Goules. Occident: Bistalliaz. Midi: le chemin de la Viellliz en Moyères
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1595
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2506
 

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