CH AEV, AC Arbaz, A 48 Confirmation d'arrêts pris par la communauté d'Arbaz pour la conservation de ses forêts. \ Jacques Savioz, métral d'Arbaz, fait notarier une décision de la communauté d'Arbaz. Celle-ci, ayant constaté les nombreuses infractions aux arrêts et bans des forêts qui ont pour cons

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz, A 48
Titre:Confirmation d'arrêts pris par la communauté d'Arbaz pour la conservation de ses forêts.
Jacques Savioz, métral d'Arbaz, fait notarier une décision de la communauté d'Arbaz. Celle-ci, ayant constaté les nombreuses infractions aux arrêts et bans des forêts qui ont pour conséquence immédiate d'appauvrir celles-ci au point qu'il serait impossible à la communauté de réparer, avec le bois qu'elles fournissent, les dommages causés par un incendie, une inondation éventuels (que Dieu veuille détourner ces sinistres du village), confirme et renouvelle solennellement, par jurement, les arrêts faits pour la conservation desdites. On décide aussi que quiconque verra une personne coupant des bois, de quelque espèce qu'ils soient, verts ou secs, sur les rives du Bistalliaz, du partisseur au "leviour", à une distance moindre de 3 toises, tant sur la rive inférieure que sur la supérieure, devra la dénoncer aux procureurs du bisse. Droits et obligations coutumiers.

Dates

Période de création:29/01/1565
Lieu:Arbaz

Support

Support / Träger:Parchemin

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Romain Leroz
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, AC Arbaz, A 80 Episcopat d'Hildebrand Jost. Les hommes d'Arbaz reconnaissent les droits de la métralie épiscopale à Arbaz., 11.07.1614 (Document)

même contenu que:
CH AEV, AC Arbaz, A 82 Episcopat d'Hildebrand Jost. Les hommes d'Arbaz reconnaissent les droits de la métralie épiscopale d'Arbaz., 26.05.1620 (Document)

même contenu que:
CH AEV, AC Arbaz, A 86 Episcopat d'Hildebrand Jost. Les hommes d'Arbaz reconnaissent les droits de la mense épiscopale à Arbaz. Nomination de Jean de Jean Constantin à la charge de métral; il remplace Jean du Torrent, métral sortant. Jurement du nouveau métral., 30.01.1626 (Document)

même contenu que:
CH AEV, AC Arbaz, A 94 Episcopat d'Adrien de Riedmatten. Les hommes d'Arbaz reconnaissent les droits de la métralie épiscopale à Arbaz. Nomination de Barthélemy Constantin au métralat d'Arbaz., 03.08.1664 (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1595
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2505
 

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