CH AEV, AC Arbaz, A 48 Confirmation d'arrêts pris par la communauté d'Arbaz pour la conservation de ses forêts. \ Jacques Savioz, métral d'Arbaz, fait notarier une décision de la communauté d'Arbaz. Celle-ci, ayant constaté les nombreuses infractions aux arrêts et bans des forêts qui ont pour cons

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Ref. code:CH AEV, AC Arbaz, A 48
Title:Confirmation d'arrêts pris par la communauté d'Arbaz pour la conservation de ses forêts.
Jacques Savioz, métral d'Arbaz, fait notarier une décision de la communauté d'Arbaz. Celle-ci, ayant constaté les nombreuses infractions aux arrêts et bans des forêts qui ont pour conséquence immédiate d'appauvrir celles-ci au point qu'il serait impossible à la communauté de réparer, avec le bois qu'elles fournissent, les dommages causés par un incendie, une inondation éventuels (que Dieu veuille détourner ces sinistres du village), confirme et renouvelle solennellement, par jurement, les arrêts faits pour la conservation desdites. On décide aussi que quiconque verra une personne coupant des bois, de quelque espèce qu'ils soient, verts ou secs, sur les rives du Bistalliaz, du partisseur au "leviour", à une distance moindre de 3 toises, tant sur la rive inférieure que sur la supérieure, devra la dénoncer aux procureurs du bisse. Droits et obligations coutumiers.

Dates

Creation date(s):1/29/1565
City:Arbaz

Support

Support / Träger:Parchemin

Information on context

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Romain Leroz
 

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Usage

End of term of protection:12/31/1595
Permission required:Aucune
Physical Usability:Sans restriction
Accessibility:Publique
 

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URL: https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2505
 

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