CH AEV, AC Arbaz, A 48 Confirmation d'arrêts pris par la communauté d'Arbaz pour la conservation de ses forêts. \ Jacques Savioz, métral d'Arbaz, fait notarier une décision de la communauté d'Arbaz. Celle-ci, ayant constaté les nombreuses infractions aux arrêts et bans des forêts qui ont pour cons

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    - CH AEV, AC Arbaz Arbaz, Commune / Bourgeoisie, 1310-1962 (Fonds)
      - CH AEV, AC Arbaz Fonds principal, 1310-1962 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Arbaz, A Parchemins, 1342-1820 (Série)
        
        $CH AEV, AC Arbaz, A 47 Délimitation des prés de Tardisod. \ Le métral Jacques Savioz fait notarier une décision de la communauté d'Arbaz. Certains hommes d'Arbaz ont reçu commission de la communauté pour ladite délimitation et l'ont faite comme suit: en commençant à l'orient, le torrent allant du$ CH AEV, AC Arbaz, A 47 Délimitation des prés de Tardisod. \ Le métral Jacques Savioz fait notarier une décision de la communauté d'Arbaz. Certains hommes d'Arbaz ont reçu commission de la communauté pour ladite délimitation et l'ont faite comme suit: en commençant à l'orient, le torrent allant du
        $CH AEV, AC Arbaz, A 48 Confirmation d'arrêts pris par la communauté d'Arbaz pour la conservation de ses forêts. \ Jacques Savioz, métral d'Arbaz, fait notarier une décision de la communauté d'Arbaz. Celle-ci, ayant constaté les nombreuses infractions aux arrêts et bans des forêts qui ont pour cons$ CH AEV, AC Arbaz, A 48 Confirmation d'arrêts pris par la communauté d'Arbaz pour la conservation de ses forêts. \ Jacques Savioz, métral d'Arbaz, fait notarier une décision de la communauté d'Arbaz. Celle-ci, ayant constaté les nombreuses infractions aux arrêts et bans des forêts qui ont pour cons
        $CH AEV, AC Arbaz, A 49 Edit administratif de la communauté d'Arbaz. \ Le métral Jacques Savioz fait notarier une décision de dite communauté selon laquelle toute personne qui coupera du bois dans les forêts bannisées selon acte du 19.02.1554 [AC Arbaz, A 42], devra payer 20 sous d'amende par sapin$ CH AEV, AC Arbaz, A 49 Edit administratif de la communauté d'Arbaz. \ Le métral Jacques Savioz fait notarier une décision de dite communauté selon laquelle toute personne qui coupera du bois dans les forêts bannisées selon acte du 19.02.1554 [AC Arbaz, A 42], devra payer 20 sous d'amende par sapin

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CH AEV, AC Arbaz, A 48

Title:

Confirmation d'arrêts pris par la communauté d'Arbaz pour la conservation de ses forêts.
Jacques Savioz, métral d'Arbaz, fait notarier une décision de la communauté d'Arbaz. Celle-ci, ayant constaté les nombreuses infractions aux arrêts et bans des forêts qui ont pour conséquence immédiate d'appauvrir celles-ci au point qu'il serait impossible à la communauté de réparer, avec le bois qu'elles fournissent, les dommages causés par un incendie, une inondation éventuels (que Dieu veuille détourner ces sinistres du village), confirme et renouvelle solennellement, par jurement, les arrêts faits pour la conservation desdites. On décide aussi que quiconque verra une personne coupant des bois, de quelque espèce qu'ils soient, verts ou secs, sur les rives du Bistalliaz, du partisseur au "leviour", à une distance moindre de 3 toises, tant sur la rive inférieure que sur la supérieure, devra la dénoncer aux procureurs du bisse. Droits et obligations coutumiers.