CH AEV, AC Arbaz, A 55 Décision de la communauté d'Arbaz touchant le droit de pâture des vaches n'ayant pas hiverné à Arbaz. \ La communauté d'Arbaz décide, à l'instance des procureurs de la montagne de la Combaz, que toute personne n'ayant que des biens hors de la commune d'Ayent et faisant paîtr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz, A 55
Titre:Décision de la communauté d'Arbaz touchant le droit de pâture des vaches n'ayant pas hiverné à Arbaz.
La communauté d'Arbaz décide, à l'instance des procureurs de la montagne de la Combaz, que toute personne n'ayant que des biens hors de la commune d'Ayent et faisant paître ses vaches en automne et au printemps sur les communaux, devra payer auxdits procureurs, la somme de 5 gros par vache qu'elle peut nourrir en hiver avec le produit des biens qu'elle possède hors de la commune. Toute personne qui met ses vaches en hivernage hors de la commune d'Arbaz, devra payer auxdits procureurs, 4 gros par vache mise en hivernage. Les forains qui font pâturer les biens communaux par leurs vaches sont laissés à la miséricorde desdits procureurs. Ces sommes doivent être payées le jour de la Nativité de la Vierge et seront employées à parfaire la somme nécessaire au paiement des pâtres et valets de l'alpe de la Combaz.

Dates

Période de création:26/06/1569
Lieu:Ayent. Au pressoir (torcul) du prieuré

Support

Support / Träger:Parchemin

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Romain Leroz
Témoins / Zeugen:Témoins
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1599
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2512
 

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