Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, AC Arbaz, A 55 |
Titre: | Décision de la communauté d'Arbaz touchant le droit de pâture des vaches n'ayant pas hiverné à Arbaz. La communauté d'Arbaz décide, à l'instance des procureurs de la montagne de la Combaz, que toute personne n'ayant que des biens hors de la commune d'Ayent et faisant paître ses vaches en automne et au printemps sur les communaux, devra payer auxdits procureurs, la somme de 5 gros par vache qu'elle peut nourrir en hiver avec le produit des biens qu'elle possède hors de la commune. Toute personne qui met ses vaches en hivernage hors de la commune d'Arbaz, devra payer auxdits procureurs, 4 gros par vache mise en hivernage. Les forains qui font pâturer les biens communaux par leurs vaches sont laissés à la miséricorde desdits procureurs. Ces sommes doivent être payées le jour de la Nativité de la Vierge et seront employées à parfaire la somme nécessaire au paiement des pâtres et valets de l'alpe de la Combaz. |
Dates |
Période de création: | 26/06/1569 |
Lieu: | Ayent. Au pressoir (torcul) du prieuré |
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Support |
Support / Träger: | Parchemin |
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Zone du contexte |
Rédacteur / Redakteur: | Notaire: Romain Leroz |
Témoins / Zeugen: | Témoins |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1599 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2512 |
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