CH AEV, AC Arbaz, A 56 Moyens de coercition établis contre les ravisseurs de l'eau de l'étang de Tardisoz. \ Barthélemy Fardel, métral d'Ayent, fait notarier une décision de la communauté d'Arbaz. On décide, vu que de nombreuses personnes prennent inconsidérément et furtivement de l'eau à l'étang

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Arbaz Arbaz, Commune / Bourgeoisie, 1310-1962 (Fonds)
      - CH AEV, AC Arbaz Fonds principal, 1310-1962 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Arbaz, A Parchemins, 1342-1820 (Série)
        
        $CH AEV, AC Arbaz, A 55 Décision de la communauté d'Arbaz touchant le droit de pâture des vaches n'ayant pas hiverné à Arbaz. \ La communauté d'Arbaz décide, à l'instance des procureurs de la montagne de la Combaz, que toute personne n'ayant que des biens hors de la commune d'Ayent et faisant paîtr$ CH AEV, AC Arbaz, A 55 Décision de la communauté d'Arbaz touchant le droit de pâture des vaches n'ayant pas hiverné à Arbaz. \ La communauté d'Arbaz décide, à l'instance des procureurs de la montagne de la Combaz, que toute personne n'ayant que des biens hors de la commune d'Ayent et faisant paîtr
        $CH AEV, AC Arbaz, A 56 Moyens de coercition établis contre les ravisseurs de l'eau de l'étang de Tardisoz. \ Barthélemy Fardel, métral d'Ayent, fait notarier une décision de la communauté d'Arbaz. On décide, vu que de nombreuses personnes prennent inconsidérément et furtivement de l'eau à l'étang$ CH AEV, AC Arbaz, A 56 Moyens de coercition établis contre les ravisseurs de l'eau de l'étang de Tardisoz. \ Barthélemy Fardel, métral d'Ayent, fait notarier une décision de la communauté d'Arbaz. On décide, vu que de nombreuses personnes prennent inconsidérément et furtivement de l'eau à l'étang
        $CH AEV, AC Arbaz, A 57 Mesure conservatrice des forêts. \ 1. 23.03.1572. La communauté d'Arbaz arrête qu'il est interdit à toute personne, homme ou femme, soit encore à tout feu, de construire deux mayens sur les us d'Arbaz, avec le bois des forêts bannisées; que tout feu n'a droit qu'à un mélèze$ CH AEV, AC Arbaz, A 57 Mesure conservatrice des forêts. \ 1. 23.03.1572. La communauté d'Arbaz arrête qu'il est interdit à toute personne, homme ou femme, soit encore à tout feu, de construire deux mayens sur les us d'Arbaz, avec le bois des forêts bannisées; que tout feu n'a droit qu'à un mélèze

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Arbaz, A 56

Titre:

Moyens de coercition établis contre les ravisseurs de l'eau de l'étang de Tardisoz.
Barthélemy Fardel, métral d'Ayent, fait notarier une décision de la communauté d'Arbaz. On décide, vu que de nombreuses personnes prennent inconsidérément et furtivement de l'eau à l'étang de Tardissot, que les gardes de la grande commande, de "l'ergyour" et de la petite commande de Blignoud, prêteront serment dorénavant devant la communauté; ce que font ce jour Barthélemy Coppir, pour la grande commande d'Arbaz et François Borgniod pour "l'ergyour" et Romain Bonvin pour la commande de Blignoud. On décide que ces gardes sont astreints à notifier chaque semaine aux procureurs du tiers d'Arbaz, toute personne qu'ils surprendront à détourner de l'eau dudit étang, tant avant l'étang "eys pyllon" que rière celui-ci, soit immédiatement dans le torrent, les jours où cette eau doit s'accumuler dans ledit étang, savoir: les samedis et dimanches, les nuits, les veilles des fêtes fériées, dès le coucher du soleil jusqu'au lever du surlendemain. Comme il n'est pas toujours possible aux gardes de surprendre les délinquants sur le fait, ils devront lorsqu'ils constateront un détournement "post factum", suivre l'eau détournée jusqu'au pré qu'elle arrose et dénoncer le propriétaire de celui-ci. Toute personne prise en faute devra payer 20 sous aux procureurs de la commune d'Arbaz. Jurement solennel. Droits et obligations coutumiers.