CH AEV, AC Arbaz, A 57 Mesure conservatrice des forêts. \ 1. 23.03.1572. La communauté d'Arbaz arrête qu'il est interdit à toute personne, homme ou femme, soit encore à tout feu, de construire deux mayens sur les us d'Arbaz, avec le bois des forêts bannisées; que tout feu n'a droit qu'à un mélèze

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Arbaz Arbaz, Commune / Bourgeoisie, 1310-1962 (Fonds)
      - CH AEV, AC Arbaz Fonds principal, 1310-1962 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Arbaz, A Parchemins, 1342-1820 (Série)
        
        $CH AEV, AC Arbaz, A 56 Moyens de coercition établis contre les ravisseurs de l'eau de l'étang de Tardisoz. \ Barthélemy Fardel, métral d'Ayent, fait notarier une décision de la communauté d'Arbaz. On décide, vu que de nombreuses personnes prennent inconsidérément et furtivement de l'eau à l'étang$ CH AEV, AC Arbaz, A 56 Moyens de coercition établis contre les ravisseurs de l'eau de l'étang de Tardisoz. \ Barthélemy Fardel, métral d'Ayent, fait notarier une décision de la communauté d'Arbaz. On décide, vu que de nombreuses personnes prennent inconsidérément et furtivement de l'eau à l'étang
        $CH AEV, AC Arbaz, A 57 Mesure conservatrice des forêts. \ 1. 23.03.1572. La communauté d'Arbaz arrête qu'il est interdit à toute personne, homme ou femme, soit encore à tout feu, de construire deux mayens sur les us d'Arbaz, avec le bois des forêts bannisées; que tout feu n'a droit qu'à un mélèze$ CH AEV, AC Arbaz, A 57 Mesure conservatrice des forêts. \ 1. 23.03.1572. La communauté d'Arbaz arrête qu'il est interdit à toute personne, homme ou femme, soit encore à tout feu, de construire deux mayens sur les us d'Arbaz, avec le bois des forêts bannisées; que tout feu n'a droit qu'à un mélèze
        $CH AEV, AC Arbaz, A 58 Viances de ce lieu. \ La communauté des trois tiers d'Ayent a établi les articles suivants, les a adoptés unanimement et les a soumis à l'approbation de l'évêque et du châtelain d'Ayent. \ 1. Les routes intercommunales doivent avoir 1 ½ toises de largeur; les autres, tant pr$ CH AEV, AC Arbaz, A 58 Viances de ce lieu. \ La communauté des trois tiers d'Ayent a établi les articles suivants, les a adoptés unanimement et les a soumis à l'approbation de l'évêque et du châtelain d'Ayent. \ 1. Les routes intercommunales doivent avoir 1 ½ toises de largeur; les autres, tant pr

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Arbaz, A 57

Titre:

Mesure conservatrice des forêts.
1. 23.03.1572. La communauté d'Arbaz arrête qu'il est interdit à toute personne, homme ou femme, soit encore à tout feu, de construire deux mayens sur les us d'Arbaz, avec le bois des forêts bannisées; que tout feu n'a droit qu'à un mélèze dans lesdites forêts pour la construction d'un mayen; que les contrevenants seront punis d'une amende d'un écu; que le bois coupé pour construire ne peut être employé que pour la construction et ne peut jamais servir d'affouage; qu'au cas où une personne n'emploierait pas le bois de construction, des hommes compétents décideraient de sa nouvelle destination; que personne ne peut construire un mayen avec du bois charpenté ("chanassy nemorea") des forêts bannisées; que la coupe de la frête, des chevrons, soit de la charpente du toit, est seule autorisée dans ces forêts, sous peine d'une amende d'un écu par mélèze et de 20 sous par sapin coupé sans droit; qu'on ne peut donc clore les propriétés, avec du bois de ces forêts, qu'elles soient cultivées, incultes, sous peine de la même amende. On crée des moyens de coercition des contrevenants. On interdit l'exportation des bois hors de la commune; on règle la circulation des chèvres: celles-ci doivent être envoyées à la chevrerie; on règle l'usage des us dont sont exclues les personnes n'ayant pas de biens à Arbaz; on établit les modalités des jugements des litiges touchant le présent arrêt; on règle le « sarclard », c'est-à-dire la pâture des champs et de leurs rives; on fixe le salaire du métral pour l'établissement des taxes; il ne peut être que de 2 sous ou le repas.
Cet arrêt est homologué par les hommes de Blignoud le 2 mai 1572.
2. 18.08.1644. On élève la peine pour contravention au présent arrêté jusqu'à 3 livres et on met au ban la forêt des Jorettes, confins: le chemin qui va du grenier de la Combaz à Deylon, au midi; le sommet de la montagne de la Combaz, à l'orient; le chenal d'Encron, à l'occident; et de là en haut jusqu'au sommet des monts au nord. Droits et obligations coutumiers.