CH AEV, AC Arbaz, A 69 Mise à ban de forêts. Prescriptions pour l'alpage. \ Romain Bonvin, métral d'Arbaz, fait notarier un édit de la communauté d'Arbaz. \ On met les mélèzes de toutes les forêts à ban, parce que l'abus s'est introduit de plumer et couper les jeunes mélèzes, sous peine de 50 gros

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Arbaz Arbaz, Commune / Bourgeoisie, 1310-1962 (Fonds)
      - CH AEV, AC Arbaz Fonds principal, 1310-1962 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Arbaz, A Parchemins, 1342-1820 (Série)
        
        $CH AEV, AC Arbaz, A 68 Vente de terrain à la commune. \ Pierre de feu Jean Francey d'Arbaz, pour la moitié, Pierre de feu Berthod Francey, pour la quarte part et Catherine, sur du précédent, femme de Canalis Antoine de Saint-Romain, du consentement de son mari, pour la dernière quarte part, ont v$ CH AEV, AC Arbaz, A 68 Vente de terrain à la commune. \ Pierre de feu Jean Francey d'Arbaz, pour la moitié, Pierre de feu Berthod Francey, pour la quarte part et Catherine, sur du précédent, femme de Canalis Antoine de Saint-Romain, du consentement de son mari, pour la dernière quarte part, ont v
        $CH AEV, AC Arbaz, A 69 Mise à ban de forêts. Prescriptions pour l'alpage. \ Romain Bonvin, métral d'Arbaz, fait notarier un édit de la communauté d'Arbaz. \ On met les mélèzes de toutes les forêts à ban, parce que l'abus s'est introduit de plumer et couper les jeunes mélèzes, sous peine de 50 gros$ CH AEV, AC Arbaz, A 69 Mise à ban de forêts. Prescriptions pour l'alpage. \ Romain Bonvin, métral d'Arbaz, fait notarier un édit de la communauté d'Arbaz. \ On met les mélèzes de toutes les forêts à ban, parce que l'abus s'est introduit de plumer et couper les jeunes mélèzes, sous peine de 50 gros
        $CH AEV, AC Arbaz, A 70 Edit administratif de la communauté d'Arbaz. \ Romain Bonvin, métral d'Arbaz, fait notarier un édit de la communauté d'Arbaz. \ On bannise Tardisot pour la pâture des animaux, dès la défense faite par les procureurs de la commune, en printemps, jusqu'à la Visitation de Marie$ CH AEV, AC Arbaz, A 70 Edit administratif de la communauté d'Arbaz. \ Romain Bonvin, métral d'Arbaz, fait notarier un édit de la communauté d'Arbaz. \ On bannise Tardisot pour la pâture des animaux, dès la défense faite par les procureurs de la commune, en printemps, jusqu'à la Visitation de Marie

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Arbaz, A 69

Titre:

Mise à ban de forêts. Prescriptions pour l'alpage.
Romain Bonvin, métral d'Arbaz, fait notarier un édit de la communauté d'Arbaz.
On met les mélèzes de toutes les forêts à ban, parce que l'abus s'est introduit de plumer et couper les jeunes mélèzes, sous peine de 50 gros, pour chaque plante plumée et coupée. Ce ban existe déjà sur la forêt d'Encron.
On interdit de conduire les mosons avec les vaches aux mayens avant le "poyer" (l'inalpe), sauf les taureaux reproducteurs ("demptis bovis sufficientibus usu vaccarum"), âgés de plus de 2 ans ("excedentibus etatem duorm annorum") et sauf les veaux nés après la Nativité de Marie en septembre précédent, sous peine de 2 quarts à payer aux gardes des mayens. La peine sera portée jusqu'au semi-florin pour toute personne qui, sans considération pour le présent arrêt, se refuserait de reconduire ses mosons hors des mayens.
On interdit d'alper les bufs castrés avec vaches et taures et chaque contrevenant sera puni d'une amende d'un semi-florin.
On interdit également de faire paître les vaches aux mayens d'été, avec les taures (génisses), si celles-ci ne sont pas portantes. Toute personne qui se refuserait à reconduire hors des mayens d'été une taure non portante, ou qui n'aurait pas fait un veau viable avant la Saint-Jacques de juin, paiera une amende de 20 sous. Les porcs doivent être remis en garde aux "messagers" (gardiens des porcs); ceux qui ne le feraient pas devraient quand même contribuer à l'entretien desdits "messagers". Les procureurs pourront ester en justice contre toute personne opposée, en tout temps, nonobstant les féries. Les chevaux errants dans les blés, sans bât, sont passibles d'une amende d'un gros, qu'ils aient été surpris à vagabonder de jour ou de nuit. Droits et obligations coutumiers.