CH AEV, AC Arbaz, A 70 Edit administratif de la communauté d'Arbaz. \ Romain Bonvin, métral d'Arbaz, fait notarier un édit de la communauté d'Arbaz. \ On bannise Tardisot pour la pâture des animaux, dès la défense faite par les procureurs de la commune, en printemps, jusqu'à la Visitation de Marie

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz, A 70
Titre:Edit administratif de la communauté d'Arbaz.
Romain Bonvin, métral d'Arbaz, fait notarier un édit de la communauté d'Arbaz.
On bannise Tardisot pour la pâture des animaux, dès la défense faite par les procureurs de la commune, en printemps, jusqu'à la Visitation de Marie en septembre. Tout contrevenant sera puni, pour chaque vache, taure (génisse), moson, veau, cheval, mulet, âne, poulain, soit tous les animaux de ces espèces, paissant librement, c'est-à-dire non attachés, même s'ils sont gardés, d'une amende d'un gros. Droits et obligations coutumiers.

Dates

Période de création:12/09/1602
Lieu:Ayent

Support

Support / Träger:Parchemin

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Seing manuel du notaire Jean de Triono. Expédié sur une minute du notaire Jean Charvet de Champlan, défunt, par le notaire Jean de Triono
Témoins / Zeugen:Témoins
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1632
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2527
 

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