CH AEV, AC Arbaz, A 89 Conflit de juridiction. \ Des hommes d'Ayent ont inspecté, par ordre du châtelain d'Ayent, un cadavre de vache qui appartenait à Jean Chabbez d'Ayent, trouvé sur la montagne de Challant d'Arbaz. Le métral et les procureurs ad hoc d'Arbaz se plaignent de cette violation à l'o

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Arbaz Arbaz, Commune / Bourgeoisie, 1310-1962 (Fonds)
      - CH AEV, AC Arbaz Fonds principal, 1310-1962 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Arbaz, A Parchemins, 1342-1820 (Série)
        
        $CH AEV, AC Arbaz, A 88 Vente de droits de Tigneuse à Arbaz. \ François, de feu Antoine Salamin de Saint-Luc (Anniviers), vend à la commune d'Arbaz l'herbage et le fond d'une vache en Tigneuse d'en haut pour 30 livres de 27 gros, qu'il reçoit et dont il donne quittance. Dévêt et invêt. Droits et ob$ CH AEV, AC Arbaz, A 88 Vente de droits de Tigneuse à Arbaz. \ François, de feu Antoine Salamin de Saint-Luc (Anniviers), vend à la commune d'Arbaz l'herbage et le fond d'une vache en Tigneuse d'en haut pour 30 livres de 27 gros, qu'il reçoit et dont il donne quittance. Dévêt et invêt. Droits et ob
        $CH AEV, AC Arbaz, A 89 Conflit de juridiction. \ Des hommes d'Ayent ont inspecté, par ordre du châtelain d'Ayent, un cadavre de vache qui appartenait à Jean Chabbez d'Ayent, trouvé sur la montagne de Challant d'Arbaz. Le métral et les procureurs ad hoc d'Arbaz se plaignent de cette violation à l'o$ CH AEV, AC Arbaz, A 89 Conflit de juridiction. \ Des hommes d'Ayent ont inspecté, par ordre du châtelain d'Ayent, un cadavre de vache qui appartenait à Jean Chabbez d'Ayent, trouvé sur la montagne de Challant d'Arbaz. Le métral et les procureurs ad hoc d'Arbaz se plaignent de cette violation à l'o
        $CH AEV, AC Arbaz, A 90 Edit de la communauté d'Arbaz. \ Le métral Jean Bonvin et des procureurs ad hoc de la commune font notarier une décision de la communauté d'Arbaz. Il a été décidé, certain dimanche avant la date présente, que toute personne d'Arbaz qui refuserait de conduire ses animaux aux$ CH AEV, AC Arbaz, A 90 Edit de la communauté d'Arbaz. \ Le métral Jean Bonvin et des procureurs ad hoc de la commune font notarier une décision de la communauté d'Arbaz. Il a été décidé, certain dimanche avant la date présente, que toute personne d'Arbaz qui refuserait de conduire ses animaux aux

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Arbaz, A 89

Titre:

Conflit de juridiction.
Des hommes d'Ayent ont inspecté, par ordre du châtelain d'Ayent, un cadavre de vache qui appartenait à Jean Chabbez d'Ayent, trouvé sur la montagne de Challant d'Arbaz. Le métral et les procureurs ad hoc d'Arbaz se plaignent de cette violation à l'official Jean de Sepibus, docteur en théologie, protonotaire apostolique. Les défendeurs affirment n'avoir visité ce cadavre que sur ordre du châtelain, lequel croyait erronément que celui-ci se trouvait en Challant d'Ayent. Ils n'ont donc eu aucune intention de violer la juridiction d'Arbaz. Ils se réservent action en récupération de leurs frais judiciaires contre Jean Chabbez, auteur de l'erreur. L'official annule ladite inspection et confirme la juridiction d'Arbaz dans tous ses droits à la montagne de Challant d'Arbaz. Il met les frais du présent procès à la charge de Jean Chabbez, auteur responsable de l'erreur et de la violation. Droits et obligations coutumiers.

Dates
Période de création:	21/11/1656
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Parchemin
Description de sceau:	Sceau de l'official, adhérent au parchemin, par une lemnisque passante, sous manteau de papier, portant empreinte nette, la cire brisée.