CH AEV, AC Arbaz, A 90 Edit de la communauté d'Arbaz. \ Le métral Jean Bonvin et des procureurs ad hoc de la commune font notarier une décision de la communauté d'Arbaz. Il a été décidé, certain dimanche avant la date présente, que toute personne d'Arbaz qui refuserait de conduire ses animaux aux

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Arbaz Arbaz, Commune / Bourgeoisie, 1310-1962 (Fonds)
      - CH AEV, AC Arbaz Fonds principal, 1310-1962 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Arbaz, A Parchemins, 1342-1820 (Série)
        
        $CH AEV, AC Arbaz, A 89 Conflit de juridiction. \ Des hommes d'Ayent ont inspecté, par ordre du châtelain d'Ayent, un cadavre de vache qui appartenait à Jean Chabbez d'Ayent, trouvé sur la montagne de Challant d'Arbaz. Le métral et les procureurs ad hoc d'Arbaz se plaignent de cette violation à l'o$ CH AEV, AC Arbaz, A 89 Conflit de juridiction. \ Des hommes d'Ayent ont inspecté, par ordre du châtelain d'Ayent, un cadavre de vache qui appartenait à Jean Chabbez d'Ayent, trouvé sur la montagne de Challant d'Arbaz. Le métral et les procureurs ad hoc d'Arbaz se plaignent de cette violation à l'o
        $CH AEV, AC Arbaz, A 90 Edit de la communauté d'Arbaz. \ Le métral Jean Bonvin et des procureurs ad hoc de la commune font notarier une décision de la communauté d'Arbaz. Il a été décidé, certain dimanche avant la date présente, que toute personne d'Arbaz qui refuserait de conduire ses animaux aux$ CH AEV, AC Arbaz, A 90 Edit de la communauté d'Arbaz. \ Le métral Jean Bonvin et des procureurs ad hoc de la commune font notarier une décision de la communauté d'Arbaz. Il a été décidé, certain dimanche avant la date présente, que toute personne d'Arbaz qui refuserait de conduire ses animaux aux
        $CH AEV, AC Arbaz, A 91 Vente d'un droit de passage d'eau à la commune d'Arbaz. \ Jean Sermier d'Arbaz vend à la commune d'Arbaz, le passage d'un bornel (bisse ou canalisation de fontaine, ruisseau d'arrosage) à travers son pré à Arbaz, pour 3 livres de 27 gros, qu'il reçoit et dont il donne quitta$ CH AEV, AC Arbaz, A 91 Vente d'un droit de passage d'eau à la commune d'Arbaz. \ Jean Sermier d'Arbaz vend à la commune d'Arbaz, le passage d'un bornel (bisse ou canalisation de fontaine, ruisseau d'arrosage) à travers son pré à Arbaz, pour 3 livres de 27 gros, qu'il reçoit et dont il donne quitta

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Arbaz, A 90

Titre:

Edit de la communauté d'Arbaz.
Le métral Jean Bonvin et des procureurs ad hoc de la commune font notarier une décision de la communauté d'Arbaz. Il a été décidé, certain dimanche avant la date présente, que toute personne d'Arbaz qui refuserait de conduire ses animaux aux mayens d'en haut d'Ayent, après débannisation desdits faite par criée, sera privée ipso facto de ses droits aux bien communaux; qu'il est interdit à tout communier d'Arbaz et à tout membre de la confrérie du Saint-Esprit d'Arbaz d'aliéner, hors de la commune, en tout ou partie, ses droits aux biens communaux ou aux biens de la confrérie du Saint-Esprit, à peine de la perte définitive desdits droits; que toute personne d'Arbaz qui voudrait vendre tout ou partie de ses droits aux montagnes d'Arbaz ou d'Ayent, devra en faire, tout d'abord l'offre à ses plus proches parents et à défaut de ceux-ci aux procureurs de la commune d'Arbaz, aux prix courants, sous peine de la perte définitive desdits droits et de la nullité des pactes contraires au présent arrêté. Droits et obligations coutumiers.