CH AEV, AC Arbaz, A 91 Vente d'un droit de passage d'eau à la commune d'Arbaz. \ Jean Sermier d'Arbaz vend à la commune d'Arbaz, le passage d'un bornel (bisse ou canalisation de fontaine, ruisseau d'arrosage) à travers son pré à Arbaz, pour 3 livres de 27 gros, qu'il reçoit et dont il donne quitta

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz, A 91
Titre:Vente d'un droit de passage d'eau à la commune d'Arbaz.
Jean Sermier d'Arbaz vend à la commune d'Arbaz, le passage d'un bornel (bisse ou canalisation de fontaine, ruisseau d'arrosage) à travers son pré à Arbaz, pour 3 livres de 27 gros, qu'il reçoit et dont il donne quittance. La commune doit entretenir ce passage à ses frais. Droits et obligations coutumiers.

Dates

Période de création:02/05/1660
Lieu:Saint-Romain. Au pressoir ("trocul") du prieuré

Support

Support / Träger:Parchemin

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire : Barthélemy Mabillard
Témoins / Zeugen:Témoins
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1690
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2549
 

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