Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, AC Arbaz, A 96 |
Titre: | Contumace des deux tiers d'Ayent dans un conflit entre eux et Arbaz au sujet des mayens hauts d'Ayent. L'année dernière, lesdits mayens ayant été débannisés sans qu'Arbaz ait pris part à la décision, il en était résulté un dommage pour cette commune dont elle s'est plainte à l'official qui a ordonné que dorénavant ces mayens seront débannisés par décision prise en commun par Ayent et Arbaz. Mais, cette année encore, les Ayentôts ont récidivé et ont débannisé à l'insu d'Arbaz, le vendredi 4 juin déjà, d'où nouveau tort grave pour Arbaz qui est communière des communaux des deux tiers comme Luc et Botyre. De plus, les Ayentôts ont encore autorisé la pâture de Bouillet, qui se trouve sur le territoire d'Arbaz, d'où violation de juridiction. Les parties ont été citées à comparaître aujourd'hui "au Plan Rawuiné". Ayent est contumace, Arbaz demande à ce qu'elle soit déclarée telle et que les frais de la présente opération judiciaire soit mis à charge de la contumace. Ce qu'elle obtient après avoir fait toutes réserves utiles quant à une action en justice pour réparation des torts consécutifs à la violation de sa juridiction "en Bouillet". Le droit d'Arbaz à la pâture des mayens hauts est reconnu. |
Dates |
Période de création: | 10/06/1666 |
Lieu: | Mayens de Plan-Raviné |
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Support |
Support / Träger: | Parchemin |
Description de sceau: | Sceau de l'official pendant sous papier, l'empreinte est bonne, la cire du sceau proprement dit ayant complètement disparu. |
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Zone du contexte |
Rédacteur / Redakteur: | Notaire: Antoine Waldin, assesseur de l'official (entre autres) |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1696 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2554 |
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