CH AEV, AC Arbaz, A 96 Contumace des deux tiers d'Ayent dans un conflit entre eux et Arbaz au sujet des mayens hauts d'Ayent. \ L'année dernière, lesdits mayens ayant été débannisés sans qu'Arbaz ait pris part à la décision, il en était résulté un dommage pour cette commune dont elle s'est plainte

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz, A 96
Titre:Contumace des deux tiers d'Ayent dans un conflit entre eux et Arbaz au sujet des mayens hauts d'Ayent.
L'année dernière, lesdits mayens ayant été débannisés sans qu'Arbaz ait pris part à la décision, il en était résulté un dommage pour cette commune dont elle s'est plainte à l'official qui a ordonné que dorénavant ces mayens seront débannisés par décision prise en commun par Ayent et Arbaz. Mais, cette année encore, les Ayentôts ont récidivé et ont débannisé à l'insu d'Arbaz, le vendredi 4 juin déjà, d'où nouveau tort grave pour Arbaz qui est communière des communaux des deux tiers comme Luc et Botyre. De plus, les Ayentôts ont encore autorisé la pâture de Bouillet, qui se trouve sur le territoire d'Arbaz, d'où violation de juridiction. Les parties ont été citées à comparaître aujourd'hui "au Plan Rawuiné". Ayent est contumace, Arbaz demande à ce qu'elle soit déclarée telle et que les frais de la présente opération judiciaire soit mis à charge de la contumace. Ce qu'elle obtient après avoir fait toutes réserves utiles quant à une action en justice pour réparation des torts consécutifs à la violation de sa juridiction "en Bouillet". Le droit d'Arbaz à la pâture des mayens hauts est reconnu.

Dates

Période de création:10/06/1666
Lieu:Mayens de Plan-Raviné

Support

Support / Träger:Parchemin
Description de sceau:Sceau de l'official pendant sous papier, l'empreinte est bonne, la cire du sceau proprement dit ayant complètement disparu.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Antoine Waldin, assesseur de l'official (entre autres)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1696
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2554
 

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