CH AEV, AC Arbaz, A 100 Sentence épiscopale au sujet de la garde de Bouly. \ Par devant l'évêque, le châtelain Louis Aymon, le métral Romain Rielle et les procureurs ad hoc d'Ayent prétendent être en possession, pour les deux tiers d'Ayent, des bans et des offenses de la garde de Bouly, à l'exclus

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz, A 100
Titre:Sentence épiscopale au sujet de la garde de Bouly.
Par devant l'évêque, le châtelain Louis Aymon, le métral Romain Rielle et les procureurs ad hoc d'Ayent prétendent être en possession, pour les deux tiers d'Ayent, des bans et des offenses de la garde de Bouly, à l'exclusion du tiers d'Arbaz.
Celui-ci, par son capitaine et métral Barthélemy Constantin et des procureurs ad hoc, prétend que lesdites obventions doivent être réparties par parts égales entre les trois tiers. Ils prétendent aussi avoir entendu lire, au cimetière d'Ayent, par le curé alors en fonction, la teneur d'un certain instrument selon laquelle Arbaz a droit au tiers desdites obventions. Ils s'offrent à prêter serment sur ce point. Ayent s'offre à prêter le serment contradictoire.
L'évêque prononce qu'Ayent restera seule en possession desdites obventions, sauf à Arbaz à mieux prouver son droit par des instruments qu'elle pourrait éventuellement trouver, en quel cas la présente sentence serait annulée.

Dates

Période de création:15/09/1668
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Parchemin
Description de sceau:Sceau de l'évêque pendant sous papier, en parfait état.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Chrétien Schillig, camérier aulique épiscopal
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1698
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2558
 

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