CH AEV, AC Arbaz, A 99 Sentence épiscopale au sujet du droit d'Arbaz à la pâture des mayens hauts d'Ayent. \ Les gens d'Ayent ont porté le litige devant l'évêque par leur métral Romain Rielle et leurs procureurs ad hoc, accompagnés de leur tuteur judiciaire Antoine Waldin, feu capitaine de Sion, d

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Arbaz Arbaz, Commune / Bourgeoisie, 1310-1962 (Fonds)
      - CH AEV, AC Arbaz Fonds principal, 1310-1962 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Arbaz, A Parchemins, 1342-1820 (Série)
        
        $CH AEV, AC Arbaz, A 98 Constat de l'apaisement du conflit des mayens hauts d'Ayent par les parties intéressées. \ Le notaire Mabillard Pancrace reçoit déclaration des procureurs des deux tiers d'Ayent et du métral d'Arbaz, au lieu-dit et au retour de la division habituelle des eaux du Bistalliaz,$ CH AEV, AC Arbaz, A 98 Constat de l'apaisement du conflit des mayens hauts d'Ayent par les parties intéressées. \ Le notaire Mabillard Pancrace reçoit déclaration des procureurs des deux tiers d'Ayent et du métral d'Arbaz, au lieu-dit et au retour de la division habituelle des eaux du Bistalliaz,
        $CH AEV, AC Arbaz, A 99 Sentence épiscopale au sujet du droit d'Arbaz à la pâture des mayens hauts d'Ayent. \ Les gens d'Ayent ont porté le litige devant l'évêque par leur métral Romain Rielle et leurs procureurs ad hoc, accompagnés de leur tuteur judiciaire Antoine Waldin, feu capitaine de Sion, d$ CH AEV, AC Arbaz, A 99 Sentence épiscopale au sujet du droit d'Arbaz à la pâture des mayens hauts d'Ayent. \ Les gens d'Ayent ont porté le litige devant l'évêque par leur métral Romain Rielle et leurs procureurs ad hoc, accompagnés de leur tuteur judiciaire Antoine Waldin, feu capitaine de Sion, d
        $CH AEV, AC Arbaz, A 100 Sentence épiscopale au sujet de la garde de Bouly. \ Par devant l'évêque, le châtelain Louis Aymon, le métral Romain Rielle et les procureurs ad hoc d'Ayent prétendent être en possession, pour les deux tiers d'Ayent, des bans et des offenses de la garde de Bouly, à l'exclus$ CH AEV, AC Arbaz, A 100 Sentence épiscopale au sujet de la garde de Bouly. \ Par devant l'évêque, le châtelain Louis Aymon, le métral Romain Rielle et les procureurs ad hoc d'Ayent prétendent être en possession, pour les deux tiers d'Ayent, des bans et des offenses de la garde de Bouly, à l'exclus

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Arbaz, A 99

Titre:

Sentence épiscopale au sujet du droit d'Arbaz à la pâture des mayens hauts d'Ayent.
Les gens d'Ayent ont porté le litige devant l'évêque par leur métral Romain Rielle et leurs procureurs ad hoc, accompagnés de leur tuteur judiciaire Antoine Waldin, feu capitaine de Sion, de leur avocat Thomas Dorsaz, notaire et de François Balet, porte-enseigne de Grimisuat, châtelain épiscopal du val d'Anniviers, reconseiller en l'occurrence d'Antoine Waldin. Arbaz est représentée par son métral Barthélemy Constantin et ses procureurs ad hoc, accompagnés de leurs avocats.
Ayent prétend que le droit de pâture d'Arbaz n'est basé que sur une coutume qui s'est introduite, il y a 15 ans au plus, et abusivement, et revendique le droit de pâture pour elle seule, et corollairement le droit de débanniser à son gré.
Arbaz répond que ce droit existe depuis toujours, que jamais la débannisation de ces lieux n'a été faite sans qu'Arbaz ait pris part à la décision. Ce n'est que depuis 2 ans qu'Ayent a innové en prenant une décision à ce sujet de son propre chef, à l'insu d'Arbaz, qui sont communiers aux biens des deux tiers, au même titre que ceux de Luc et Botyre. Le prouve le fait que plusieurs hommes d'Arbaz (Dussez, Francey, Cordelloz, Coppyr, Georges, Zermettion) ont joui de ces biens en tierce part, ce dont font foi les lettre patentes de réception desdits en combourgeois. La lettre de réception de Jean de l'Etroz en 1631 est particulièrement significative à cet égard. Il a payé 20 écus seulement aux deux tiers, pour sa part à la crumaine de la confrérie du Saint-Esprit des deux tiers, mais 48 écus au tiers d'Arbaz. Arbaz a, au surplus, toujours contribué pour le tiers aux frais d'entretien et de manutention des biens communaux d'Ayent, témoin le litige avec Lens au sujet des forêts outre Rière, qu'Ayent a perdu et dont les frais mis à charge de celle-ci, s'élevant à 300 couronnes, furent payés par parts égales par les trois tiers, Arbaz ayant payé 100 couronnes. Les délimitations de Pra-Combère, Pra Ryon, Dalliez, Pra Boon, ont toujours été faites en commun avec Arbaz. Témoins aussi les reconnaissances épiscopales concernant ces lieux qui réservent toujours le droit d'Arbaz à la pâture après débannisation. Au surplus, Arbaz veut infirmer par la production de témoins, l'affirmation d'Ayent selon laquelle un ancien capitaine d'âge avancé, aurait dit aux bergers de ne pas conduire leurs troupeaux dans les lieux litigieux, parce qu'ils n'en avaient pas le droit.
L'évêque condamne Ayent, confirme Arbaz dans son droit à ladite pâture, après débannisation en commun et met les frais à la charge d'Ayent.
Cette sentence a été réexhibée en justice le 22.10.1720.

Dates
Période de création:	01/12/1667
Lieu:	Sion. Château épiscopal.
Dates éparses:	22/10/1720

Support
Support / Träger:	Parchemin
Description de sceau:	Sceau de l'évêque, sous manteau de papier, adhérent au parchemin par une lemnisque passante, empreinte bonne, cire perdue.