CH AEV, AC Arbaz, A 109 Mode d'élection du banneret au capitaine des trois tiers d'Ayent. \ L'évêque François Joseph Supersaxo, ayant quelques assesseurs avec lui, décide, pour mettre fin aux disputes qui s'élevaient fréquemment entre les tiers, au sujet de l'élection du banneret ou capitaine, que

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Arbaz Arbaz, Commune / Bourgeoisie, 1310-1962 (Fonds)
      - CH AEV, AC Arbaz Fonds principal, 1310-1962 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Arbaz, A Parchemins, 1342-1820 (Série)
        
        $CH AEV, AC Arbaz, A 108 Plainte d'Arbaz contre des abus des châtelains d'Ayent violant la juridiction d'Arbaz. \ Le métral d'Arbaz, Barthélemy Constantin, et des procureurs ad hoc du lieu, après avoir reconnu les droits de la mense épiscopale sur la métralie d'Arbaz, qui dépend directement de l'év$ CH AEV, AC Arbaz, A 108 Plainte d'Arbaz contre des abus des châtelains d'Ayent violant la juridiction d'Arbaz. \ Le métral d'Arbaz, Barthélemy Constantin, et des procureurs ad hoc du lieu, après avoir reconnu les droits de la mense épiscopale sur la métralie d'Arbaz, qui dépend directement de l'év
        $CH AEV, AC Arbaz, A 109 Mode d'élection du banneret au capitaine des trois tiers d'Ayent. \ L'évêque François Joseph Supersaxo, ayant quelques assesseurs avec lui, décide, pour mettre fin aux disputes qui s'élevaient fréquemment entre les tiers, au sujet de l'élection du banneret ou capitaine, que$ CH AEV, AC Arbaz, A 109 Mode d'élection du banneret au capitaine des trois tiers d'Ayent. \ L'évêque François Joseph Supersaxo, ayant quelques assesseurs avec lui, décide, pour mettre fin aux disputes qui s'élevaient fréquemment entre les tiers, au sujet de l'élection du banneret ou capitaine, que
        $CH AEV, AC Arbaz, A 110 Transaction amiable entre les procureurs de la confrérie du Saint-Esprit d'Anniviers et ceux de Tigneuse d'Arbaz, à raison du sérac que la seconde doit aux premiers annuellement. \ Un litige s'était élevé entre les parties au sujet de ce sérac. On transige comme suit: Arbaz$ CH AEV, AC Arbaz, A 110 Transaction amiable entre les procureurs de la confrérie du Saint-Esprit d'Anniviers et ceux de Tigneuse d'Arbaz, à raison du sérac que la seconde doit aux premiers annuellement. \ Un litige s'était élevé entre les parties au sujet de ce sérac. On transige comme suit: Arbaz

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Arbaz, A 109

Titre:

Mode d'élection du banneret au capitaine des trois tiers d'Ayent.
L'évêque François Joseph Supersaxo, ayant quelques assesseurs avec lui, décide, pour mettre fin aux disputes qui s'élevaient fréquemment entre les tiers, au sujet de l'élection du banneret ou capitaine, que l'on procèdera comme suit désormais pour cette nomination: la bannière sera remise au tiers qui n'a pas eu celle-ci. Les jurés des trois tiers présenteront, pour le choix du banneret 3 hommes choisis parmi eux et un pris hors de leur groupe; le peuple de son côté, et s'il le veut seulement, présentera un homme pris en son sein. L'évêque élira parmi les candidats à lui ainsi présenté, l'homme idoine de son choix.

Dates
Période de création:	18/06/1707
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Parchemin
Description de sceau:	Sceau de l'évêque, adhérent au parchemin par une lemnisque passante, sous manteau de papier, empreinte bonne, cire conservée.