CH AEV, 1807-2014/32 Jugements des affaires civiles et pénales, 1971-1980 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1807-2014/32
Titre:Jugements des affaires civiles et pénales
Période de création:1971 - 1980

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:216 boîtes Tourbillon
12 boîtes "Valère"
Mètres linéaires:32,00

Zone du contexte

Historique archivistique:Inventaire établi par Claude Baumgartner en Mai 2012. Le versement a été traité par Monika Sirisin, stagiaire AID, sous la conduite de Fabienne Lutz-Studer, archiviste-records manager, en 2022.

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:2014/32
Date d'entrée:16/07/2014
Type d'entrée:Versement
Unité de description - Versement (Association):2014/00032 Tribunal d'arrondissement de Martigny et Saint-Maurice (Martigny) (1970-1985)

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Jugements des procédures civiles et pénales du Tribunal de Martigny.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:2 B 23/3 - 2 B 24/2
Aides à la recherche:Inventaire nominatif des dossiers des procédures pénales et civiles pour Martigny disponible sur ECM
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2080
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=293039
 

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