CH AEV, AB Grimentz, C 64 Requête adressée à l'évêque de Sion par la communauté de Grimentz pour sa défense dans le procès intenté par de Courten, de Sierre, au sujet de la montagne. Brouillon., 1762 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AB Grimentz Grimentz, Bourgeoisie, 1266 (env.)-1953 (Fonds)
      - CH AEV, AB Grimentz Fonds principal, 1266 (env.)-1920 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AB Grimentz, C Les actes de juridiction, soit des délimitations territoriales, des districts et des communes. Ceux concernant le bornage des forêts, des communaux, des pâturages, des alpages des montagnes et les règlements concernant les jouissances, 1268-1866 (Série)
        
        CH AEV, AB Grimentz, C 63 Lettre du banneret du dizain de Sierre, de Courten, adressée au banneret Tabin en Anniviers, relative à ses griefs à l'occasion du procès entre lui et la communauté de Grimentz pour la jouissance des pâturages de la montagne., 17.10.1762 (Document)
        CH AEV, AB Grimentz, C 64 Requête adressée à l'évêque de Sion par la communauté de Grimentz pour sa défense dans le procès intenté par de Courten, de Sierre, au sujet de la montagne. Brouillon., 1762 (Document)
        CH AEV, AB Grimentz, C 65 Extrait du protocole de la Diète du pays du Valais de la décision rendue en la cause mue entre la communauté de Grimentz et celle de Chalais, relative à la jouissance des montagnes de Marais et Bendola, où l'entrée des animaux de race ovine a été prohibée de la fin de mai

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AB Grimentz, C 64

Titre:

Requête adressée à l'évêque de Sion par la communauté de Grimentz pour sa défense dans le procès intenté par de Courten, de Sierre, au sujet de la montagne. Brouillon.

Dates
Période de création:	1762
Période de création, notes.:	Date incertaine

Zone du contexte
Signature:	Sans signature

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1792

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=257399

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AB Grimentz, C 64 Requête adressée à l'évêque de Sion par la communauté de Grimentz pour sa défense dans le procès intenté par de Courten, de Sierre, au sujet de la montagne. Brouillon., 1762 (Document)

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