CH AEV, AB Grimentz, C 65 Extrait du protocole de la Diète du pays du Valais de la décision rendue en la cause mue entre la communauté de Grimentz et celle de Chalais, relative à la jouissance des montagnes de Marais et Bendola, où l'entrée des animaux de race ovine a été prohibée de la fin de mai

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Grimentz, C 65
Titre:Extrait du protocole de la Diète du pays du Valais de la décision rendue en la cause mue entre la communauté de Grimentz et celle de Chalais, relative à la jouissance des montagnes de Marais et Bendola, où l'entrée des animaux de race ovine a été prohibée de la fin de mai au 22 septembre.

Dates

Période de création:1762
Période de création, notes.:s.d., date incertaine

Support

Support / Träger:Papier, plié en 2 folios

Zone du contexte

Signature:Signé: Schiner, secrétaire d'Etat
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1792
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=257400
 

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