CH AEV, AB Grimentz, D 38 Procès-verbal de la décision de l'assemblée des communiers de la commune de Grimentz, sur la forêt de la Fratzettaz, mise entièrement sous bans, et celle de la Comba, en la Côta., 24.05.1555 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AB Grimentz Grimentz, Bourgeoisie, 1266 (env.)-1953 (Fonds)
      - CH AEV, AB Grimentz Fonds principal, 1266 (env.)-1920 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AB Grimentz, D Les actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, les confréries et les écoles (fonds scolaires),
        
        CH AEV, AB Grimentz, D 37 Acte de vente avec quittance, faite par Antoine Jolyoz pour un tiers de la moitié de la dîme des grains et paille de la rive occidentale du Vuilrenche, qui s'étend du torrent de Pinsec à celui de Grimentz, et du même torrent au Vi Siechoz de ce côté de la Navizance, sauf
        CH AEV, AB Grimentz, D 38 Procès-verbal de la décision de l'assemblée des communiers de la commune de Grimentz, sur la forêt de la Fratzettaz, mise entièrement sous bans, et celle de la Comba, en la Côta., 24.05.1555 (Document)
        CH AEV, AB Grimentz, D 39 Acte de réglementation en 33 articles, concernant l'obligation individuelle d'assistance aux assemblées, la jouissance des bois, le parcours des cochons et d'autres bestiaux, la sortie des bêtes non laitières, la paisson des brebis sur les prés et champs, l'exportation de

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AB Grimentz, D 38

Titre:

Procès-verbal de la décision de l'assemblée des communiers de la commune de Grimentz, sur la forêt de la Fratzettaz, mise entièrement sous bans, et celle de la Comba, en la Côta.

Dates
Période de création:	24/05/1555
Lieu:	Anniviers

Support
Support / Träger:	Parchemin

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Reçu par Pierre Cuttaz, notaire
Signature:	Signé: Pierre Cuttaz, notaire
Témoins / Zeugen:	Antoine Massex et Jean Salamyn