CH AEV, AB Grimentz, D 39 Acte de réglementation en 33 articles, concernant l'obligation individuelle d'assistance aux assemblées, la jouissance des bois, le parcours des cochons et d'autres bestiaux, la sortie des bêtes non laitières, la paisson des brebis sur les prés et champs, l'exportation de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Grimentz, D 39
Titre:Acte de réglementation en 33 articles, concernant l'obligation individuelle d'assistance aux assemblées, la jouissance des bois, le parcours des cochons et d'autres bestiaux, la sortie des bêtes non laitières, la paisson des brebis sur les prés et champs, l'exportation des engrais, la police des chemins, le défrichement, la police du feu, l'édilité, la "Jeur secca", les tas de litière, les forêts, les dépôts de bois sur les chemins, les charbonniers, et la procédure et la nomination du garde-champêtre; réglementation faite par l'assemblée des hommes du village de Vissoie, composée de Jean Chufferel, vice-châtelain du val d'Anniviers; Gilles Forneir; Antoine Favre; François Favre; Nicod Favre; Jean Bourguinet, forgeron; Antoine de Surléglise; Pierre son fils; un ancien sautier; Pierre et Antoine ses fils; Nicod Mathieu; Antoine, fils de Clément Favre; Pierre Bourguinet; et Antoine Favre, en leurs noms et au nom des absents.

Dates

Période de création:26/05/1571
Lieu:Vissoie

Support

Support / Träger:Parchemin

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Reçu par Etienne Burguiner, notaire
Témoins / Zeugen:Jean, fils de feu Pierre Michel Favre; Pierre Udriot; Pierre Revez
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie signée par ledit Etienne Burguiner, notaire
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1601
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=257471
 

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