CH AEV, AB Grimentz, D 67 Règlement communal sur les disputes qui pourraient surgir entre bourgeois. Celui qui porte plainte hors de la commune sans avoir présenté le cas à la police, au procureur ou au conseil de dite commune est condamné à une amende en fromage, pain et vin; etc., 09.05.1804 (Do

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AB Grimentz Grimentz, Bourgeoisie, 1266 (env.)-1953 (Fonds)
      - CH AEV, AB Grimentz Fonds principal, 1266 (env.)-1920 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AB Grimentz, D Les actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, les confréries et les écoles (fonds scolaires),
        
        CH AEV, AB Grimentz, D 66 Evaluation faite des édifices de la communauté de Grimentz, en présence de tous les confrères rassemblés, édifices se montant à 3108 écus., 28.05.1802 (Document)
        CH AEV, AB Grimentz, D 67 Règlement communal sur les disputes qui pourraient surgir entre bourgeois. Celui qui porte plainte hors de la commune sans avoir présenté le cas à la police, au procureur ou au conseil de dite commune est condamné à une amende en fromage, pain et vin; etc., 09.05.1804 (Do
        CH AEV, AB Grimentz, D 68 Acte de projet de transaction dans la question de la séparation du village de Luc de l'église paroissiale mère de Vissoie, faite entre les parties mentionnées au protocole., 20.12.1806 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AB Grimentz, D 67

Titre:

Règlement communal sur les disputes qui pourraient surgir entre bourgeois. Celui qui porte plainte hors de la commune sans avoir présenté le cas à la police, au procureur ou au conseil de dite commune est condamné à une amende en fromage, pain et vin; etc.