CH AEV, AB Grimentz, D 68 Acte de projet de transaction dans la question de la séparation du village de Luc de l'église paroissiale mère de Vissoie, faite entre les parties mentionnées au protocole., 20.12.1806 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AB Grimentz Grimentz, Bourgeoisie, 1266 (env.)-1953 (Fonds)
      - CH AEV, AB Grimentz Fonds principal, 1266 (env.)-1920 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AB Grimentz, D Les actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, les confréries et les écoles (fonds scolaires),
        
        CH AEV, AB Grimentz, D 67 Règlement communal sur les disputes qui pourraient surgir entre bourgeois. Celui qui porte plainte hors de la commune sans avoir présenté le cas à la police, au procureur ou au conseil de dite commune est condamné à une amende en fromage, pain et vin; etc., 09.05.1804 (Do
        CH AEV, AB Grimentz, D 68 Acte de projet de transaction dans la question de la séparation du village de Luc de l'église paroissiale mère de Vissoie, faite entre les parties mentionnées au protocole., 20.12.1806 (Document)
        CH AEV, AB Grimentz, D 69 Georges Tetaz, de Mission, déclare avoir vendu et remis à perpétuité à la communauté de Grimentz un morceau de vigne franche et libre, au lieu-dit "Croix", territoire de Sierre, confinant à ladite commune à l'est et au sud, au prix de 67 livres mauriçoises, dont quittance

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AB Grimentz, D 68

Titre:

Acte de projet de transaction dans la question de la séparation du village de Luc de l'église paroissiale mère de Vissoie, faite entre les parties mentionnées au protocole.

Dates
Période de création:	20/12/1806
Lieu:	Anchette, maison de François Antoine Preux, ancien grand châtelain du dizain de Sierre

Support
Support / Träger:	Papier

Zone du contexte
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie signée par Jean Georges Savioz, notaire public, curial

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1836

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=257500

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AB Grimentz, D 68 Acte de projet de transaction dans la question de la séparation du village de Luc de l'église paroissiale mère de Vissoie, faite entre les parties mentionnées au protocole., 20.12.1806 (Document)

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