CH AEV, AC Arbaz, A 120 Donation olographe d'un droit de Challand à la commune. \ Barthélemy Francey, notaire, donne, par donation olographe, à la commune d'Arbaz un droit d'une obole à Challand. Dévêt et invêt. Droits et obligations coutumiers., 01.03.1729 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz, A 120
Titre:Donation olographe d'un droit de Challand à la commune.
Barthélemy Francey, notaire, donne, par donation olographe, à la commune d'Arbaz un droit d'une obole à Challand. Dévêt et invêt. Droits et obligations coutumiers.

Dates

Période de création:01/03/1729
Lieu:Arbaz

Support

Support / Träger:Parchemin

Zone du contexte

Signature:Signature autographe du notaire donateur, Barthélemy Francey.
Témoins / Zeugen:Témoins
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1759
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2578
 

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