CH AEV, AC Arbaz, A 121 Vente d'un droit de Challand à la commune. \ Pierre, de feu Théodule Mugnier, vend à la commune d'Arbaz un droit d'une dénériée à Challand pour 5 écus de 50 gros chacun qu'il reçoit et dont il donne quittance. Réserve d'un droit de réméré d'un an. Dévêt et invêt. Droits et

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz, A 121
Titre:Vente d'un droit de Challand à la commune.
Pierre, de feu Théodule Mugnier, vend à la commune d'Arbaz un droit d'une dénériée à Challand pour 5 écus de 50 gros chacun qu'il reçoit et dont il donne quittance. Réserve d'un droit de réméré d'un an. Dévêt et invêt. Droits et obligations coutumiers.

Dates

Période de création:30/05/1730
Lieu:Arbaz

Support

Support / Träger:Parchemin

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Barthélemy Francey
Témoins / Zeugen:Témoins
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1760
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2579
 

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