Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, AC Arbaz, A 138 |
Titre: | Nomination d'une commission devant visiter les pâturages communs d'Ayent et d'Arbaz. Les trois tiers d'Ayent avaient fait un arrêt en commun concernant les pâturages communs contre lequel les hommes du tiers d'Arbaz ont élevé des protestations et ont demandé au vice-châtelain lettres patentes de celles-ci, qui leur ont été refusées. Le litige a été porté devant l'évêque, lequel après avoir entendu les parties, décide que les lieux litigieux seraient visités par une commission ad hoc, de laquelle feront partie François Gröly pour les deux tiers d'Ayent et Gilles Jossen, procureur fiscal, pour le tiers d'Arbaz. Les présentes lettres sont patentes de ces nomination et décision épiscopales. |
Dates |
Période de création: | env. 1565 - 1604 |
Période de création, notes.: | S.d., dates de l'épiscopat de Hildebrand de Riedmatten. |
Lieu: | Sion |
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Support |
Support / Träger: | Parchemin |
Description de sceau: | Sceau de l'évêque Hildebrand de Riedmatten, pendant sous papier, empreinte bonne, cire perdue. |
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Zone du contexte |
Rédacteur / Redakteur: | Notaire: Adrien Zmutt |
Témoins / Zeugen: | Témoins |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1634 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2597 |
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