CH AEV, AC Arbaz, A 138 Nomination d'une commission devant visiter les pâturages communs d'Ayent et d'Arbaz. Les trois tiers d'Ayent avaient fait un arrêt en commun concernant les pâturages communs contre lequel les hommes du tiers d'Arbaz ont élevé des protestations et ont demandé au vice-châtela

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz, A 138
Titre:Nomination d'une commission devant visiter les pâturages communs d'Ayent et d'Arbaz. Les trois tiers d'Ayent avaient fait un arrêt en commun concernant les pâturages communs contre lequel les hommes du tiers d'Arbaz ont élevé des protestations et ont demandé au vice-châtelain lettres patentes de celles-ci, qui leur ont été refusées. Le litige a été porté devant l'évêque, lequel après avoir entendu les parties, décide que les lieux litigieux seraient visités par une commission ad hoc, de laquelle feront partie François Gröly pour les deux tiers d'Ayent et Gilles Jossen, procureur fiscal, pour le tiers d'Arbaz. Les présentes lettres sont patentes de ces nomination et décision épiscopales.

Dates

Période de création:env. 1565 - 1604
Période de création, notes.:S.d., dates de l'épiscopat de Hildebrand de Riedmatten.
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Parchemin
Description de sceau:Sceau de l'évêque Hildebrand de Riedmatten, pendant sous papier, empreinte bonne, cire perdue.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Adrien Zmutt
Témoins / Zeugen:Témoins
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1634
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2597
 

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