CH AEV, AC Arbaz, A 139 Vente d'un droit de passage d'eau pour la fontaine du "Thouez" à la commune. \ Romain Bonvin, Catherine Savioz et Barthélemy Constantin autorisent la commune à faire l'adduction de la source qui coule dans leurs propriétés "au Thouez" jusqu'au village de Sondellaz, pour 1 p

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz, A 139
Titre:Vente d'un droit de passage d'eau pour la fontaine du "Thouez" à la commune.
Romain Bonvin, Catherine Savioz et Barthélemy Constantin autorisent la commune à faire l'adduction de la source qui coule dans leurs propriétés "au Thouez" jusqu'au village de Sondellaz, pour 1 plante de sapin à Romain Bonvin, 1 couronne de 50 gros à Catherine Savioz reçue par Barthélemy Constantin, son fils. Dévêt et invêt. Droits et obligations coutumiers.

Dates

Période de création:env. 17ème s.
Période de création, notes.:S.d. Estimation de l'auteur de l'inventaire: environ début 17e siècle.
Lieu:Arbaz

Support

Support / Träger:Parchemin

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Pierre Nepveu
Témoins / Zeugen:Témoins
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1730
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2598
 

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