CH AEV, AC Arbaz, B 6 Procès entre la commune de Grimisuat et quelques particuliers et la commune d'Arbaz, au sujet du tort qu'a causé l'eau du bisse de Grimisuat aux propriétés desdits, en automne 1513, faute d'une garde suffisante. Le dommage est évalué à 14 ½ livres, 7 ½ florins, plus les frai

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz, B 6
Titre:Procès entre la commune de Grimisuat et quelques particuliers et la commune d'Arbaz, au sujet du tort qu'a causé l'eau du bisse de Grimisuat aux propriétés desdits, en automne 1513, faute d'une garde suffisante. Le dommage est évalué à 14 ½ livres, 7 ½ florins, plus les frais de taxe s'élevant à 8 florins. Document incomplet en assez mauvais état.

Dates

Période de création:01/12/1514
Lieu:Sion
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1544
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2604
 

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