CH AEV, AC Arbaz, B 30 Mandat du bailli J. J. Burgener aux communes d'Arbaz et de Grimisuat leur ordonnant la destruction du bisse de Sillion. Les conventions précédentes faites entre Sion et lesdites communes ne leur concèdent aucun droit d'eau en ce lieu, puisque Sion a le quart de la Sionne, à

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz, B 30
Titre:Mandat du bailli J. J. Burgener aux communes d'Arbaz et de Grimisuat leur ordonnant la destruction du bisse de Sillion. Les conventions précédentes faites entre Sion et lesdites communes ne leur concèdent aucun droit d'eau en ce lieu, puisque Sion a le quart de la Sionne, à partir de la prise du Bistalliaz, les 3 autres quarts étant pris par le Bistalliaz.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:25/05/1714
Lieu:Sion

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie faite par le notaire Jean Arnold Blatter.

Zone des sources complémentaires

Orginaux (existence, lieu de conservation):B 29
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, AC Arbaz, B 29 Mandat du bailli J. J. Burgener aux communes d'Arbaz et de Grimisuat leur ordonnant la destruction du bisse de Sillion. Les conventions précédentes faites entre Sion et lesdites communes ne leur concèdent aucun droit d'eau en ce lieu, puisque Sion a le quart de la Sionne, à
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1744
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2630
 

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