CH AEV, AC Arbaz, B 31 Extrait des protocoles de la Diète de mai 1715. \ Les communes de Grimisuat et Arbaz se sont désistées de leurs prétentions à l'encontre de celles de la ville de Sion et du Chapitre du même lieu. Mais, elles ont déposé une protestation pour l'intégrité de leurs droits d'eau

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Arbaz Arbaz, Commune / Bourgeoisie, 1310-1962 (Fonds)
      - CH AEV, AC Arbaz Fonds principal, 1310-1962 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Arbaz, B Papiers, 1310-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Arbaz, B 30 Mandat du bailli J. J. Burgener aux communes d'Arbaz et de Grimisuat leur ordonnant la destruction du bisse de Sillion. Les conventions précédentes faites entre Sion et lesdites communes ne leur concèdent aucun droit d'eau en ce lieu, puisque Sion a le quart de la Sionne, à
        $CH AEV, AC Arbaz, B 31 Extrait des protocoles de la Diète de mai 1715. \ Les communes de Grimisuat et Arbaz se sont désistées de leurs prétentions à l'encontre de celles de la ville de Sion et du Chapitre du même lieu. Mais, elles ont déposé une protestation pour l'intégrité de leurs droits d'eau$ CH AEV, AC Arbaz, B 31 Extrait des protocoles de la Diète de mai 1715. \ Les communes de Grimisuat et Arbaz se sont désistées de leurs prétentions à l'encontre de celles de la ville de Sion et du Chapitre du même lieu. Mais, elles ont déposé une protestation pour l'intégrité de leurs droits d'eau
        $CH AEV, AC Arbaz, B 32 Les gens d'Arbaz reconnaissent les droits de la mense épiscopale à Arbaz. \ L'eschatocole contient les limites de la juridiction de même lieu., 07.01.1726 (Document)$ CH AEV, AC Arbaz, B 32 Les gens d'Arbaz reconnaissent les droits de la mense épiscopale à Arbaz. \ L'eschatocole contient les limites de la juridiction de même lieu., 07.01.1726 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Arbaz, B 31

Titre:

Extrait des protocoles de la Diète de mai 1715.
Les communes de Grimisuat et Arbaz se sont désistées de leurs prétentions à l'encontre de celles de la ville de Sion et du Chapitre du même lieu. Mais, elles ont déposé une protestation pour l'intégrité de leurs droits d'eau "en Sillion" (objet du litige) vis-à-vis de la commune de Savièse. Le désistement en faveur de Sion et du Chapitre ne doit léser en rien leurs droits en ce lieu, particulièrement vis-à-vis des prétentions de Savièse.