CH AEV, AC Arbaz, B 52 Appel d'un décret épiscopal n'accordant pas à Arbaz l'exclusivité du droit de nomination au métralat de Blignoud. \ 14.06.1758. Arbaz se sentant lésée par un décret épiscopal (1757: B 48bis) récent, ne lui reconnaissant pas le droit exclusif à la nomination au métralat de Bl

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz, B 52
Titre:Appel d'un décret épiscopal n'accordant pas à Arbaz l'exclusivité du droit de nomination au métralat de Blignoud.
14.06.1758. Arbaz se sentant lésée par un décret épiscopal (1757: B 48bis) récent, ne lui reconnaissant pas le droit exclusif à la nomination au métralat de Blignoud, a fait appel dudit décret en se basant sur de nouvelles pièces qui tendent à prouver qu'Arbaz a toujours eu ce privilège, que la commande du Bistalliaz lui revient. Duplique de Blignoud. Les parties s'accordent comme suit: la métralie d'Arbaz garde ses limites antiques, la jouissance des biens communaux est réglée par les arrêts faits en commun par les trois tiers, la commande de l'aqueduc se fait à teneur d'un acte de 1611 et le ratement doit se faire en présence d'un homme de Blignoud dûment convoqué à cet effet. Tout homme d'Arbaz qui détournerait l'eau de Blignoud en automne sera puni d'une amende de 3 livres, l'une allant au délateur, l'autre à la partie lésée et la troisième au métral épiscopal.
Codicille : Arbaz signifie que par gens de Blignoud elle entend seulement la réponderie Dussex, les autres habitants de Blignoud faisant parie des deux tiers d'Ayent et y jouissant des biens communaux.
29.12.1762. Le présent acte est homologué par l'évêque François Frédéric Ambuel.

Dates

Période de création:14/06/1758
Lieu:Sion
Dates éparses:1757

Support

Description de sceau:Sceau de l'évêque, plaqué sous papier, en parfait état.
Codicille: sceau épiscopal, Jean Charvet curial.
Acte du 29.12.1762: sceau de l'évêque Franz Frédéric Ambuel, signature.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Jacques Charvet
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, AC Arbaz, B 48bis Sentence épiscopale touchant les droits de la mense épiscopale à Blignoud. \ L'évêque Jean Hildebrand Roten confirme les reconnaissances de Blignoud, se réserve le droit, pour lui et ses successeurs, d'établir un métral de n'importe quel autre lieu à Blignoud, comme ses p
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1788
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2653
 

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