Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, AC Arbaz, B 52 |
Titre: | Appel d'un décret épiscopal n'accordant pas à Arbaz l'exclusivité du droit de nomination au métralat de Blignoud. 14.06.1758. Arbaz se sentant lésée par un décret épiscopal (1757: B 48bis) récent, ne lui reconnaissant pas le droit exclusif à la nomination au métralat de Blignoud, a fait appel dudit décret en se basant sur de nouvelles pièces qui tendent à prouver qu'Arbaz a toujours eu ce privilège, que la commande du Bistalliaz lui revient. Duplique de Blignoud. Les parties s'accordent comme suit: la métralie d'Arbaz garde ses limites antiques, la jouissance des biens communaux est réglée par les arrêts faits en commun par les trois tiers, la commande de l'aqueduc se fait à teneur d'un acte de 1611 et le ratement doit se faire en présence d'un homme de Blignoud dûment convoqué à cet effet. Tout homme d'Arbaz qui détournerait l'eau de Blignoud en automne sera puni d'une amende de 3 livres, l'une allant au délateur, l'autre à la partie lésée et la troisième au métral épiscopal. Codicille : Arbaz signifie que par gens de Blignoud elle entend seulement la réponderie Dussex, les autres habitants de Blignoud faisant parie des deux tiers d'Ayent et y jouissant des biens communaux. 29.12.1762. Le présent acte est homologué par l'évêque François Frédéric Ambuel. |
Dates |
Période de création: | 14/06/1758 |
Lieu: | Sion |
Dates éparses: | 1757 |
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Support |
Description de sceau: | Sceau de l'évêque, plaqué sous papier, en parfait état. Codicille: sceau épiscopal, Jean Charvet curial. Acte du 29.12.1762: sceau de l'évêque Franz Frédéric Ambuel, signature. |
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Zone du contexte |
Rédacteur / Redakteur: | Notaire: Jacques Charvet |
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Unités de description apparentées |
Unités de description apparentées: | voir aussi: CH AEV, AC Arbaz, B 48bis Sentence épiscopale touchant les droits de la mense épiscopale à Blignoud. \ L'évêque Jean Hildebrand Roten confirme les reconnaissances de Blignoud, se réserve le droit, pour lui et ses successeurs, d'établir un métral de n'importe quel autre lieu à Blignoud, comme ses p
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1788 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2653 |
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