CH AEV, AC Arbaz, B 53 Mandat épiscopal aux officiers de la contrée d'Ayent. \ François Frédéric Ambuel, évêque, mande à ses officiers d'Ayent d'obliger la commune d'Ayent à déposer dans le délai de 8 jours, au greffe épiscopal, tous les documents qu'elle possède concernant les eaux du Bistalliaz,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz, B 53
Titre:Mandat épiscopal aux officiers de la contrée d'Ayent.
François Frédéric Ambuel, évêque, mande à ses officiers d'Ayent d'obliger la commune d'Ayent à déposer dans le délai de 8 jours, au greffe épiscopal, tous les documents qu'elle possède concernant les eaux du Bistalliaz, à propos du litige entre elle et Arbaz au sujet desdites eaux. Il enjoint, en outre, à la commune d'Ayent d'avoir à se soumettre à la garde instituée par Arbaz, pour éviter le mélange des animaux dans les pâturages communs.

Dates

Période de création:30/05/1764
Lieu:Sion

Support

Description de sceau:Sceau de l'évêque, sous papier, bonne empreinte.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Adrien de Torrenté, secrétaire.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1794
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2654
 

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