CH AEV, AC Arbaz, B 54 Décret épiscopal concernant les amendes forestières des trois tiers d'Ayent. \ L'évêque François Frédéric Ambuel ordonne des amendes pour toute fraude, tout abus dans les coupes de bois dans les forêts des trois tiers d'Ayent. Un article spécial concerne la Grand Jeur. Il dé

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz, B 54
Titre:Décret épiscopal concernant les amendes forestières des trois tiers d'Ayent.
L'évêque François Frédéric Ambuel ordonne des amendes pour toute fraude, tout abus dans les coupes de bois dans les forêts des trois tiers d'Ayent. Un article spécial concerne la Grand Jeur. Il décide que le bois de cette forêt ne sera accordé que si la pluralité des officiers des trois tiers l'estime nécessaire.

Dates

Période de création:31/07/1772
Lieu:Sion

Support

Description de sceau:Sceau de l'évêque

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Lamon, curial.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2655
 

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