| Niveau: | Document |
Zone d'identification |
| Cote: | CH AEV, AC Arbaz, B 60 |
| Titre: | Conflit entre la commune et une famille d'Arbaz au sujet de droits à l'alpe Tigneuse.
L'évêque apaise le litige de la manière suivante. Présentes les branches de la famille Savioz, sauf celle de Romain Savioz, pour laquelle les autres branches se portent garantes, réservé audit le droit d'infirmer ou de confirmer l'accord suivant, dans le délai de 8 jours, la commune étant représentée légalement par ses procureurs, il décide:
1. Le décret épiscopal de l'an dernier est supprimé par renonciation des 2 parties aux effets dudit.
2. La commune reconnaît à la famille Savioz 1 droit d'alper chaque 3 ans, à Tigneuse, 4 vaches et 1 taure de 2 ans, sauf à payer pour cette dernière le droit habituel. Ce droit n'emporte pas l'obligation de contribuer aux frais d'entretien des édifices et du matériel de l'alpe.
3. Les Savioz s'engagent à ne vendre aucune part de ce droit, sauf à la commune.
4. Les Savioz paieront le droit habituel pour la nuitée dans le pré, sis à Sierre, loué par la commune au sautier Delovina.
5. La famille Savioz continuera à jouir de son droit à la montagne de "la Comba", l'entente présente ne préjudiciant en rien à ce droit. Droits et obligations coutumiers.
Codicille: par devant le curial épiscopal, Romain Savioz a refusé son assentiment à l'accord précédent, car il n'a donné aucune procure à la famille pour agir en son nom.
02.11.1782. Par devant le curial, les procureurs d'Arbaz et Romain Savioz font l'accord suivant: ce dernier renonce à son droit à l'alpe de Tigneuse et les procureurs de l'alpe de "la Comba d'Arbaz" lui reconnaissent un droit d'alper tout son bétail audit alpage. On ne peut refuser d'accepter le bétail supplémentaire à son droit, pour lequel Savioz paierait le droit d'alpation habituel. |
Dates |
| Période de création: | 04/11/1782 |
| Lieu: | Sion |
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Support |
| Description de sceau: | Sceau de l'évêque sous papier, en bon état. |
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Zone du contexte |
| Rédacteur / Redakteur: | Michel Lamon, curial |
| Témoins / Zeugen: | Théodore Doeller, banneret désénal de Rarogne, économe de l'évêque, et Théodore Wuignier, de Salens. |
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Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/1812 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restriction |
| Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2661 |
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