CH AEV, AC Arbaz, B 61 Sentence épiscopale au sujet de l'obligation que la commune d'Arbaz voulait imposer à un certain Carroz de racheter un droit de la montagne de Challand que son beau-père défunt avait vendu à Ayent. Il était défendu aux Arbaziens d'aliéner leurs droits à la montagne de Challa

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz, B 61
Titre:Sentence épiscopale au sujet de l'obligation que la commune d'Arbaz voulait imposer à un certain Carroz de racheter un droit de la montagne de Challand que son beau-père défunt avait vendu à Ayent. Il était défendu aux Arbaziens d'aliéner leurs droits à la montagne de Challand. L'évêque prononce, dans le cas donné, qu'Alexandre Carroz, gendre de feu Jacob Torrent, n'est pas tenu de racheter le droit d'une "meille" à la montagne de Challand que son beau-père défunt a vendu à Claude et Mathieu Morard d'Ayent.

Dates

Période de création:29/01/1785
Lieu:Sion
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1815
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2662
 

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