CH AEV, AC Arbaz, B 62 Le secrétaire épiscopal de Kalbermatten certifie qu'il a, en vertu de son droit, répété les minutes de feu le notaire Michel Torrent et qu'il les a vendues à la commune d'Arbaz. Il revendique pour lui et son acheteur toutes les minutes dudit qui pourraient encore être retrou

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Arbaz Arbaz, Commune / Bourgeoisie, 1310-1962 (Fonds)
      - CH AEV, AC Arbaz Fonds principal, 1310-1962 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Arbaz, B Papiers, 1310-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Arbaz, B 61 Sentence épiscopale au sujet de l'obligation que la commune d'Arbaz voulait imposer à un certain Carroz de racheter un droit de la montagne de Challand que son beau-père défunt avait vendu à Ayent. Il était défendu aux Arbaziens d'aliéner leurs droits à la montagne de Challa
        CH AEV, AC Arbaz, B 62 Le secrétaire épiscopal de Kalbermatten certifie qu'il a, en vertu de son droit, répété les minutes de feu le notaire Michel Torrent et qu'il les a vendues à la commune d'Arbaz. Il revendique pour lui et son acheteur toutes les minutes dudit qui pourraient encore être retrou
        CH AEV, AC Arbaz, B 63 Au nom des consorts de Blignoud, 2 hommes de Blignoud font prier la justice par le notaire Jean Baptiste Balet, de faire valoir en son entier la proteste qu'ils ont faite au sujet du diviseur du Bistallia., 18.10.1796 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Arbaz, B 62

Titre:

Le secrétaire épiscopal de Kalbermatten certifie qu'il a, en vertu de son droit, répété les minutes de feu le notaire Michel Torrent et qu'il les a vendues à la commune d'Arbaz. Il revendique pour lui et son acheteur toutes les minutes dudit qui pourraient encore être retrouvées dans la maison du défunt comme leur propriété et déclare qu'elles doivent être remises à la commune d'Arbaz.