CH AEV, AC Arbaz, B 64 Décret de la République helvétique sur la diminution des indemnités des fonctionnaires publics., 22.08.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz, B 64
Titre:Décret de la République helvétique sur la diminution des indemnités des fonctionnaires publics.

Dates

Période de création:22/08/1799
Lieu:Berne
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1829
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2665
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne