CH AEV, AC Arbaz, B 65 Les procureurs de Saint-Luc renoncent à un droit d'herbage en faveur de la commune d'Arbaz, pour Tigneuse., 12.05.1800 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz, B 65
Titre:Les procureurs de Saint-Luc renoncent à un droit d'herbage en faveur de la commune d'Arbaz, pour Tigneuse.

Dates

Période de création:12/05/1800
Lieu:Saint-Luc
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2666
 

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